Formation : Gérer l'impact fiscal du Brexit pour les entreprises

Cette formation impact fiscal du brexit pour les entreprises est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur fiscalité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (1 à 2 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation est délivrée aux participants. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.) et ce qui est inclus dans le prix (950 € à 1 900 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

1 à 2 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

950 € à 1 900 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Compréhension des bases de la fiscalité d'entreprise ; connaissance des principes généraux de la TVA ; expérience des opérations commerciales internationales. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation est délivrée aux participants. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Oui, les spécificités fiscales et douanières liées au Protocole sur l'Irlande du Nord sont détaillées dans le programme.

Des études de cas réels, des exercices pratiques de calcul de TVA et des modèles de déclarations douanières sont fournis.

Oui, un support de cours complet reprenant les points clés et les références réglementaires est fourni.

Oui, le contenu est régulièrement actualisé pour intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Depuis le 1er janvier 2021, les échanges de biens entre l'ue et le royaume-uni sont considérés comme des importations et exportations, et non plus des livraisons/acquisitions intracommunautaires. cela implique l'application de la tva à l'importation au royaume-uni pour les marchandises exportées depuis l'ue et l'application de la tva à l'importation en france pour les marchandises importées du royaume-uni. les entreprises doivent se familiariser avec les nouvelles déclarations en douane et les éventuels régimes de simplification, comme l'autoliquidation de la tva à l'importation.

La détermination de l'origine des produits est cruciale pour bénéficier des droits de douane préférentiels prévus par l'accord de commerce et de coopération ue-royaume-uni. cela nécessite de suivre des règles d'origine complexes (règles de transformation suffisante, valeurs ajoutées, etc.) et de disposer des preuves documentaires appropriées, telles que l'attestation d'origine ou la déclaration de fournisseur. une mauvaise appréciation peut entraîner l'application des droits de douane du tarif extérieur commun.

Pour les services, les règles de localisation de la tva ont peu changé par rapport aux principes internationaux. cependant, il est essentiel de distinguer les services b2b des services b2c, et de vérifier si une immatriculation à la tva au royaume-uni est nécessaire selon la nature et le lieu de fourniture des services. des services spécifiques, comme les services numériques, peuvent avoir des règles particulières nécessitant une analyse fine des flux contractuels et des schémas de facturation.

La maîtrise des procédures douanières inclut la compréhension des déclarations en douane (déclarations d'importation et d'exportation), l'utilisation des codes h.s. corrects, et la connaissance des régimes douaniers particuliers (entrepôt douanier, perfectionnement actif/passif, transit, etc.). le système gvms (goods vehicle movement service) au royaume-uni est devenu un élément clé pour le transport routier, nécessitant une gestion anticipée des références de mouvements de marchandises (mrn) pour un passage fluide des frontières.