Brexit & Fiscalité d'entreprise : Formation complète

Pourquoi se former à impact fiscal du brexit pour les entreprises

vos opérations transfrontalières avec le Royaume-Uni sont impactées par le Brexit, des changements réglementaires sont survenus depuis le 1er janvier 2021, la TVA, les douanes et les accises ont été modifiées. une bonne compréhension de ces évolutions est nécessaire pour éviter les erreurs coûteuses.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les principales évolutions fiscales post-Brexit pour les entreprises françaises
analyser l'impact de la nouvelle réglementation douanière et TVA sur les flux de marchandises
évaluer les conséquences fiscales sur les services et les transactions immatérielles
appliquer les procédures de dédouanement et les régimes fiscaux spécifiques aux échanges avec le Royaume-Uni
mettre en place des stratégies d'optimisation fiscale et de gestion des risques liés au Brexit

Public concerné

Directeurs financiers et fiscaux
Responsables comptables
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Cadres en charge des opérations internationales
Chargés de conformité et affaires réglementaires

Programme type

Module 1 : Comprendre les fondements fiscaux post-Brexit

rappel des accords commerciaux post-Brexit : l'Accord de commerce et de coopération
distinction entre Irlande du Nord et Grande-Bretagne pour les aspects fiscaux
les statuts des opérateurs économiques agréés (OEA) et leurs avantages
impacts sur l'établissement stable et le régime des succursales

Module 2 : TVA et Douanes – les nouvelles règles

la TVA à l'importation et à l'exportation avec le Royaume-Uni
procédures de dédouanement et déclarations douanières (DAU, H7)
origine des marchandises et règles de preuve (EUR1, déclarations de l'exportateur)
gestion des droits de douane et des régimes préférentiels

Module 3 : Fiscalité des services et optimisation

traitement de la TVA sur les prestations de services transfrontalières
impact sur les flux financiers et les retenues à la source
analyse des risques fiscaux et conformité (audits douaniers, contrôles fiscaux)
outils et leviers d'optimisation fiscale pour les entreprises concernées

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Prérequis

compréhension des bases de la fiscalité d'entreprise
connaissance des principes généraux de la TVA
expérience des opérations commerciales internationales

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 950 € à 1 900 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée aux participants. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation couvre-t-elle le cas spécifique de l'Irlande du Nord ?

oui, les spécificités fiscales et douanières liées au Protocole sur l'Irlande du Nord sont détaillées dans le programme.

›quels sont les outils pratiques utilisés lors de la formation ?

des études de cas réels, des exercices pratiques de calcul de TVA et des modèles de déclarations douanières sont fournis.

›y a-t-il un support de cours remis aux participants ?

oui, un support de cours complet reprenant les points clés et les références réglementaires est fourni.

›la formation inclut-elle une mise à jour sur les dernières évolutions ?

oui, le contenu est régulièrement actualisé pour intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Comment on sélectionne les organismes impact fiscal du brexit pour les entreprises

Analyse indépendante multi-organismes
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