Formation Contentieux Fiscal : Gérer les Litiges Fiscaux Efficacement

Pourquoi se former à contentieux fiscal

un contrôle fiscal inopiné de vos comptes par l'administration peut survenir. cette formation vous donne les outils pour anticiper, réagir et défendre les intérêts de votre entreprise. vous apprenez à gérer les contentieux fiscaux de manière rigoureuse et factuelle.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les différentes phases du contrôle fiscal
Analyser les propositions de rectification de l'administration fiscale
Maîtriser les voies de recours amiables et contentieuses
Élaborer une stratégie de défense fiscale efficace
Gérer les relations avec l'administration et les juridictions fiscales

Public concerné

Directeurs financiers et fiscaux
Responsables comptables
Juristes d'entreprise
Experts-comptables et collaborateurs de cabinets

Programme type

Le contrôle fiscal et ses enjeux

Typologies de contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle, etc.)
Droits et obligations du contribuable et de l'administration fiscale
Régularisation et transaction fiscale

Les recours administratifs préalables

La réclamation contentieuse : procédure et délais
Le recours hiérarchique et le recours amiable
Les commissions de conciliation et le conciliateur fiscal

Le contentieux devant les juridictions

Les juridictions compétentes (tribunal administratif, cour administrative d'appel)
Procédure et principes de la preuve
Le rôle des avocats spécialisés en droit fiscal

Les voies de recours extraordinaires et particularités

Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État
Contentieux de l'impôt et contentieux du recouvrement
Les pénalités fiscales : fondement et contestation

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Prérequis

Connaissances fondamentales en fiscalité des entreprises
Pratique professionnelle dans un service financier ou juridique

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante mais peut être éligible à un financement via les dispositifs de formation professionnelle continue, tels que le plan de développement des compétences de votre entreprise.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour cette formation en contentieux fiscal ?

une connaissance générale de la fiscalité des entreprises est demandée. cette formation s'adresse à des professionnels ayant une pratique fiscale régulière.

›comment sont abordées les études de cas pratiques ?

des études de cas réels sont intégrées pour illustrer les différentes phases du contentieux. elles permettent une mise en situation concrète des participants.

›quelle est la durée et le format de la formation ?

la formation dure 2 jours, soit 14 heures de présentiel. elle est animée par un expert en contentieux fiscal et en droit fiscal.

›comment cette formation peut-elle être financée ?

elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle. votre conseiller peut vous accompagner dans les démarches administratives.

Comment on sélectionne les organismes contentieux fiscal

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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