Intégration fiscale : Optimisez la gestion fiscale de vos groupes

Pourquoi se former à intégration fiscale

lors d'une restructuration, vous devez intégrer une nouvelle filiale dans le périmètre fiscal du groupe. cette formation vous permet de maîtriser les conditions et les mécanismes pour une intégration fiscale juste et conforme. vous saurez déterminer le résultat d'ensemble et gérer les opérations intragroupes en toute sécurité.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Appréhender les principes fondamentaux du régime de l'intégration fiscale en France
Identifier les conditions de mise en place et de sortie de l'intégration fiscale
Maîtriser les mécanismes de détermination du résultat d'ensemble intégré
Gérer les impacts des opérations intragroupes sur le résultat fiscal consolidé
Sécuriser les pratiques fiscales liées à l'intégration et prévenir les risques
Analyser les enjeux spécifiques des restructurations et des opérations internationales sous intégration

Public concerné

Responsables fiscaux de groupes
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Directeurs financiers et adjoints
Fiscalistes d'entreprise et consultants
Juristes d'affaires spécialisés en fiscalité

Programme type

Module 2 - Calcul du résultat d'ensemble et neutralisations

Détermination du résultat fiscal individuel des sociétés du groupe
Calcul du résultat d'ensemble imposable du groupe intégré
Neutralisation des plus-values et moins-values sur cessions de titres intragroupe
Neutralisation des subventions et abandons de créances intragroupe
Gestion des provisions et dépréciations intragroupes
Traitement des déficits fiscaux antérieurs à l'intégration

Module 3 - Opérations complexes et sortie du régime

Impacts de l'intégration fiscale sur les fusions, scissions et apports
Régime des titres de participation et gestion des plus-values long terme
Traitement des déficits et crédits d'impôt au sein du groupe
Conséquences de la sortie d'une société du groupe intégré
Obligations déclaratives spécifiques et contrôles fiscaux
Panorama des évolutions législatives récentes et enjeux internationaux

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Prérequis

Connaissance générale des principes de l'impôt sur les sociétés
Expérience en comptabilité ou fiscalité d'entreprise
Capacité à analyser des textes fiscaux et des cas pratiques

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels prérequis sont nécessaires pour suivre cette formation en intégration fiscale ?

une connaissance approfondie des principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises est demandée. la pratique de la consolidation fiscale est un atout.

›quels sont les formats et durées des formations sur l'intégration fiscale ?

les sessions varient de deux à quatre jours, en présentiel ou à distance. des formats intra-entreprise sont aussi possibles.

›comment s'assurer de la qualité des organismes de formation en intégration fiscale ?

nous auditons chaque organisme sur leur programme, l'expertise des formateurs, et les retours d'expériences. nous vérifions également les accréditations professionnelles.

›existe-t-il des options de financement pour ces formations spécialisées ?

oui, plusieurs dispositifs de financement sont possibles. cela inclut le cpf pour certains programmes, le plan de développement des compétences ou les aides régionales.

Comment on sélectionne les organismes intégration fiscale

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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