Contrôle fiscal : anticipez et sécurisez votre conformité

Pourquoi se former à contrôle fiscal

lorsqu'un avis de vérification arrive, la maîtrise des procédures est essentielle. vous préparez votre défense, collectez les pièces justificatives, et interagissez avec l'administration. cette formation vous donne les outils pour une gestion sereine de ces moments clés.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre les différentes typologies de contrôles fiscaux et leurs implications
Maîtriser les droits et obligations de l'entreprise et de l'administration durant un contrôle
Préparer efficacement un contrôle fiscal (documentation, organisation, communication)
Gérer les différentes phases du contrôle, de l'avis de vérification à la proposition de rectification
Identifier les voies de recours et les stratégies de défense possibles en cas de désaccord
Anticiper les risques fiscaux et mettre en place des mesures préventives

Public concerné

Directeurs financiers et adjoints
Responsables comptables et fiscaux
Experts-comptables en entreprise
Juristes d'entreprise spécialisés en droit fiscal
Contrôleurs de gestion

Programme type

Module 1 - Cadre général du contrôle fiscal

Les sources du droit fiscal et les principes fondamentaux
Les différents types de contrôle fiscal (sur pièces, examen de comptabilité, vérification générale)
Les pouvoirs de l'administration fiscale et les garanties du contribuable
Le rôle et les attributions des vérificateurs fiscaux
La notification du contrôle et le début des opérations
Les délais de prescription et leurs modalités

Module 2 - Préparation et déroulement du contrôle

Constitution du dossier de contrôle : documents comptables et extra-comptables
La gestion de la demande d'informations et le droit de communication
L'assistance du contribuable : rôle du conseil et des experts
Les entretiens avec le vérificateur : préparation et conduite
La procédure de l'examen de comptabilité dématérialisée (FEC)
Les redressements : qualification des erreurs et impact fiscal

Module 3 - Issues du contrôle et contentieux

La proposition de rectification : contenu et modalités
La réponse du contribuable : argumentation et pièces justificatives
La phase de discussion et les voies de conciliation (interlocuteur départemental, commission)
Les pénalités fiscales et les intérêts de retard
Les recours administratifs et le recours hiérarchique
Le contentieux devant les juridictions administratives

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Prérequis

Bonnes connaissances en comptabilité générale et fiscalité des entreprises
Expérience professionnelle en service comptable ou financier
Maîtrise des outils bureautiques de base (tableurs)

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Certaines formations peuvent préparer à une certification professionnelle en fiscalité ou une attestation de compétences reconnue par le secteur.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel profil de participant cette formation vise-t-elle principalement ?

cette formation s'adresse aux directeurs financiers, responsables comptables et fiscaux, experts-comptables en entreprise, ainsi qu'aux juristes d'entreprise spécialisés en fiscalité et aux contrôleurs de gestion.

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation dans de bonnes conditions ?

vous devez avoir une bonne connaissance des fondamentaux de la fiscalité des entreprises. une expérience préalable en comptabilité ou en droit fiscal est recommandée.

›quelle est la durée typique de cette formation et quels formats sont disponibles ?

la durée varie de deux à trois jours. elle est disponible en présentiel ou à distance, selon l'organisme choisi.

›existe-t-il des certifications reconnues pour cette formation et est-elle éligible à un financement ?

certains programmes peuvent être certifiants. la formation est généralement éligible aux dispositifs de financement professionnels (CPF, OPCO) sous conditions.

Comment on sélectionne les organismes contrôle fiscal

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
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