Formation : Lutte contre la fraude fiscale internationale

Cette formation lutte contre la fraude fiscale internationale est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur fiscalité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé, généralement sous 48 heures ouvrées après cadrage complet pour un besoin simple. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours à titre indicatif), le format, la présence d'une certification (Une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours pédagogique. Nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement professionnels) et ce qui est inclus dans le prix (budget indicatif 1 500 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, à titre indicatif. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

Budget indicatif : 1 500 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis selon le format, la durée et le contenu retenus. Ce n'est pas un prix de transaction. Financement possible : budget formation de l'entreprise (plan de développement des compétences), prise en charge OPCO selon l'éligibilité de l'entreprise et du parcours, sans garantie d'accord.

Connaissances fondamentales en fiscalité des entreprises ; compréhension des enjeux du commerce international ; expérience dans un service financier ou juridique. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui. Une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours pédagogique. Nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement professionnels. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Nous aborderons notamment les réglementations BEPS, le Common Reporting Standard (CRS) et le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Oui, des études de cas réels sont intégrées pour illustrer les mécanismes de fraude et les stratégies de détection.

Nos formateurs sont des experts reconnus en droit fiscal international et des praticiens du contentieux fiscal.

La formation se déroule en français, mais une compréhension de l'anglais juridique est un atout pour les documents de référence internationaux.

L'identification repose sur l'analyse des flux financiers complexes, des opérations intragroupes non justifiées économiquement, l'utilisation de véhicules dans des juridictions à faible fiscalité sans substance, ou des schémas de redevances et de prêts disproportionnés. une veille réglementaire active sur les listes de paradis fiscaux et les nouvelles législations anti-abus est également essentielle pour anticiper les risques.

Les principaux outils incluent les conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition, mais aussi pour échanger des informations. les initiatives de l'ocde comme le projet beps ont introduit des mesures anti-abus (ex: clause de l'objectif principal) et des standards d'échange automatique d'informations (crs). au niveau européen, les directives atad harmonisent la lutte contre l'optimisation fiscale agressive.

Les conséquences peuvent être sévères : redressements fiscaux importants assortis de pénalités lourdes, amendes administratives, contentieux longs et coûteux, et dans les cas les plus graves, des poursuites pénales pour fraude fiscale. la réputation de l'entreprise est également fortement impactée, entraînant une perte de confiance des investisseurs et du public, et des difficultés relationnelles avec les administrations.

Le renforcement de la culture de conformité passe par une gouvernance claire, une politique fiscale transparente, et la formation continue des équipes. la mise en place de procédures internes robustes pour l'évaluation des risques fiscaux, la documentation des décisions et la communication régulière avec les conseils externes sont des éléments clés. un système d'alerte interne pour les pratiques à risque est également bénéfique.