Formation Fiscalité R&D | Crédit Impôt Recherche CIR JEI

Pourquoi se former à fiscalité r&d

votre entreprise a mené des projets de R&D en 2023. vous souhaitez déclarer correctement les dépenses associées pour bénéficier des dispositifs fiscaux existants. cette formation vous permet d'identifier précisément les activités éligibles, de constituer une documentation robuste et de calculer les crédits d'impôt avec justesse.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les activités et dépenses éligibles aux dispositifs fiscaux R&D
Sécuriser la documentation et les justificatifs en cas de contrôle fiscal
Estimer et calculer le montant des crédits d'impôt (CIR, CII)
Optimiser le recours au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Mettre en place une veille réglementaire efficace en matière de fiscalité de l'innovation

Public concerné

Directeurs financiers et responsables comptables
Fiscalistes d'entreprise
Chefs de projets R&D et responsables innovation
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Consultants spécialisés en financement de l'innovation

Programme type

Comprendre les fondamentaux du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Définition des opérations de Recherche et Développement (R&D) au sens fiscal
Analyse des dépenses éligibles et non éligibles (personnel, amortissements, sous-traitance, etc.)
Modalités de calcul du CIR et principes d'imputation

Maîtriser le Crédit d'Impôt Innovation (CII) et le statut JEI

Critères d'éligibilité des dépenses d'innovation au CII
Conditions d'obtention et avantages fiscaux du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Distinction et complémentarité entre CIR, CII et JEI

Sécuriser les dispositifs face aux contrôles fiscaux

Préparation et constitution des dossiers justificatifs (description scientifique, documents comptables)
Procédure de contrôle fiscal : étapes et pièges à éviter
Jurisprudence et actualité fiscale en matière de R&D

Optimisation et Stratégie Fiscale R&D

Mise en place d'une organisation interne pour la gestion du CIR/CII
Articulation avec les autres aides à l'innovation (subventions, exonérations)
Veille réglementaire et anticipation des évolutions législatives

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Prérequis

Connaissances de base en comptabilité et fiscalité d'entreprise
Expérience ou intérêt pour les projets d'innovation et de R&D

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante, mais peut être éligible à un financement par l'OPCO de votre entreprise. Une attestation de fin de formation est délivrée.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation sur la fiscalité R&D ?

cette formation s'adresse à des professionnels ayant des connaissances de base en fiscalité d'entreprise. aucun prérequis technique en R&D n'est nécessaire.

›comment s'organise la formation : durée, format ?

la formation dure deux jours, soit 14 heures de présentiel ou à distance. elle alterne apports théoriques, études de cas et exercices pratiques.

›est-il possible de financer cette formation ?

oui, cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue. nous pouvons vous accompagner dans les démarches de prise en charge par votre OPCO.

›la formation inclut-elle des exemples concrets d'application pour différents secteurs d'activité ?

nous utilisons des cas pratiques issus de divers secteurs (industrie, numérique, services). cela permet d'adapter les concepts fiscaux aux spécificités de chaque activité.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité r&d

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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