Imposition plus-values mobilières : fiscalité, optimisation

Pourquoi se former à imposition des plus-values mobilières

la détermination des plus-values mobilières impacte directement la fiscalité de vos clients. les stratégies d'investissement nécessitent une analyse fiscale approfondie. une erreur dans le calcul peut entraîner un redressement fiscal. la veille réglementaire est primordiale pour conseiller pertinemment.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différents types de plus-values mobilières et leurs régimes fiscaux associés
maîtriser le calcul des plus-values et moins-values mobilières selon les instruments financiers
optimiser la fiscalité des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux
appliquer les dispositifs d'abattements et d'exonérations spécifiques aux plus-values mobilières
conseiller les clients sur les stratégies d'investissement et de cession en tenant compte des impacts fiscaux

Public concerné

experts-comptables
fiscalistes d'entreprise
conseillers en gestion de patrimoine
collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
juristes spécialisés en droit fiscal

Programme type

Module 1 : Cadre général de l'imposition des plus-values mobilières

définition des plus-values et moins-values mobilières : champ d'application
distinction entre revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières
les différents instruments financiers concernés : actions, obligations, parts sociales
le régime des titres détenus dans le cadre d'une activité professionnelle

Module 2 : Calcul et modalités d'imposition des plus-values

détermination du prix de revient et du prix de cession des titres
méthodes de calcul : FIFO, CUMP, prix unitaire moyen pondéré
imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et option pour le barème progressif
gestion des moins-values : imputation et report

Module 3 : Dispositifs spécifiques et optimisation fiscale

abattements pour durée de détention (avant 2018) et abattements spécifiques
le régime des cessions de titres de PME : Pacte Dutreil, transmission familiale
plus-values latentes et report d'imposition
déclarations fiscales spécifiques (2074, 2042-C) et obligations déclaratives

Module 4 : Cas pratiques et veille réglementaire

étude de cas concrets de cessions de titres complexes
analyse de jurisprudences récentes et positions de l'administration fiscale
anticipation des évolutions législatives en matière de fiscalité mobilière
utilisation d'outils de simulation fiscale pour les plus-values

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Prérequis

connaissances fondamentales en fiscalité des particuliers ou des entreprises
compréhension des bases des marchés financiers
expérience dans le conseil financier ou comptable

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des exercices pratiques ?

oui, chaque module intègre des études de cas et des mises en situation pour appliquer les concepts abordés.

›quel est le format des supports de cours ?

les supports sont fournis en format numérique (PDF) et comprennent des résumés, des exemples et des documents de référence.

›les formateurs sont-ils des professionnels du domaine ?

nos formateurs sont des experts-comptables ou fiscalistes en exercice, justifiant d'une expérience significative en fiscalité des plus-values mobilières.

›cette formation aborde-t-elle la fiscalité internationale des plus-values ?

la formation se concentre principalement sur le cadre fiscal français, mais des notions de fiscalité internationale peuvent être abordées si le public le demande spécifiquement.

Comment on sélectionne les organismes imposition des plus-values mobilières

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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