Pourquoi se former à management fiscal de groupe
la gestion des intermédiaires fiscaux est devenue chronophage pour les services financiers, la complexité des réglementations transfrontalières pèse sur les marges, une erreur de déclaration peut entraîner des pénalités significatives, anticiper les évolutions législatives est primordial pour la pérennité.
Repères de marché sur fiscalité
Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.
- Budget moyen (intra)
- 1 199 à 2 471 €
- Durée moyenne
- 3.1 jours
- Parcours certifiants
- 99 %
- Disponible à distance
- 100 %
Objectifs
- analyser les régimes fiscaux applicables aux groupes de sociétés
- maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale et de la consolidation fiscale
- optimiser la politique de prix de transfert au sein d'un groupe
- identifier les risques fiscaux et mettre en place des dispositifs de contrôle interne
- élaborer des stratégies de gestion fiscale proactive et conforme
Public concerné
- directeurs financiers et responsables comptables de groupes
- fiscalistes d'entreprise et avocats fiscalistes
- experts-comptables et commissaires aux comptes
- auditeurs internes spécialisés en fiscalité
Programme type
Module 1 : Cadre Général du Management Fiscal de Groupe
- présentation des différentes structures de groupes et leurs implications fiscales
- analyse des notions de groupe intégré et de groupe consolidé
- synthèse des principes de la fiscalité des groupes en France et à l'international
- outils d'analyse des flux financiers intra-groupe
Module 2 : Intégration Fiscale et Consolidation Fiscale
- étude approfondie du régime de l'intégration fiscale : conditions, avantages, limites
- cas pratiques d'application de l'intégration fiscale
- principes et mécanismes de la consolidation fiscale
- gestion des écarts d'intégration et de consolidation
Module 3 : Prix de Transfert et Flux Transfrontaliers
- réglementation des prix de transfert : principes OCDE et droit français
- méthodes de détermination et de justification des prix de transfert
- documentation des prix de transfert et gestion des audits fiscaux
- optimisation des flux de redevances, d'intérêts et de services intragroupes
Module 4 : Audit, Contrôle et Stratégies Fiscales
- identification et évaluation des risques fiscaux spécifiques aux groupes
- mise en place de procédures de contrôle fiscal interne et externe
- anticipation des évolutions législatives et jurisprudentielles
- développement de stratégies d'optimisation fiscale sécurisées et éthiques
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Demander un benchmarkPrérequis
- connaissance fondamentale des principes de la fiscalité des entreprises
- expérience professionnelle dans un service financier ou comptable
- maîtrise des concepts comptables de base
Modalités
- Durée
- 2 à 3 jours
- Prix indicatif
- 1 500 € à 2 800 € (intra, groupe)
- Formats
- présentiel, distanciel, intra, hybride
- Effectif
- inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
- Rythme
- continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
- Délai d'accès
- sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
- Financement
- OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
- Évaluation
- quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
- Accessibilité
- adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
- Certification
- une attestation de fin de formation est délivrée après validation des acquis, cette formation est éligible à un financement via les dispositifs de formation professionnelle continue.
- Qualité
- partenaires Qualiopi uniquement
Questions fréquentes
›qui anime cette formation ?
la formation est animée par des fiscalistes expérimentés et des experts-comptables ayant une expertise pratique en gestion fiscale de groupe.
›quels sont les outils pédagogiques utilisés ?
nous utilisons des études de cas réels, des exercices pratiques, des simulations et des échanges interactifs pour favoriser l'apprentissage.
›cette formation inclut-elle les dernières réformes fiscales ?
oui, le programme est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière fiscale.
›peut-on personnaliser le contenu pour notre groupe ?
oui, des sessions intra-entreprise permettent d'adapter le programme aux spécificités et enjeux fiscaux de votre groupe.
Comment on sélectionne les organismes management fiscal de groupe
- Analyse indépendante multi-organismes
- Aucune rémunération éditeur influençant le classement
- Short-list argumentée et personnalisée
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- aide au montage du dossier OPCO
- service gratuit pour l'entreprise
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