Fiscalité OBNL : Formation professionnelle complète

Pourquoi se former à fiscalité des obnl (organisations à but non lucratif)

la gestion des ressources d'une OBNL demande une compréhension fine des obligations fiscales, des erreurs peuvent avoir des conséquences importantes sur les finances et la réputation, l'application des exonérations et régimes spécifiques nécessite une veille constante, l'optimisation des flux financiers est un levier de pérennité.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différents régimes fiscaux applicables aux OBNL et leurs critères d'éligibilité
maîtriser les spécificités de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires pour les OBNL
sécuriser les activités lucratives accessoires et les partenariats avec le secteur privé
anticiper les contrôles fiscaux et préparer les documents justificatifs nécessaires
mettre en œuvre des stratégies d'optimisation fiscale conformes à la législation

Public concerné

directeurs administratifs et financiers d'OBNL
experts-comptables et commissaires aux comptes intervenant auprès d'associations et fondations
responsables juridiques d'organisations non lucratives
gestionnaires et trésoriers d'associations

Programme type

Module 1 : Cadre général et critères de non-lucrativité

définition des OBNL et leur environnement juridique et fiscal
analyse des critères de non-lucrativité (gestion désintéressée, activité non concurrentielle)
conséquences des activités lucratives et non lucratives pour les OBNL
étude de cas : qualification des activités d'une association

Module 2 : TVA, Impôt sur les Sociétés et Taxe sur les Salaires

application de la TVA aux OBNL : exonérations spécifiques et assujettissement
règles d'assujettissement à l'Impôt sur les Sociétés pour les OBNL
calcul et déclaration de la Taxe sur les Salaires
gestion des subventions et mécénat : impacts fiscaux

Module 3 : Fiscalité patrimoniale et contrôles fiscaux

régime fiscal des dons, legs et donations
fiscalité immobilière des OBNL
préparation et déroulement d'un contrôle fiscal
les redressements potentiels et les voies de recours

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Prérequis

connaissance des principes fondamentaux de la comptabilité générale
expérience dans la gestion administrative ou financière d'une organisation

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera remise aux participants validant les acquis. cette formation est éligible à un financement par les opérateurs de compétences (OPCO).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›la formation inclut-elle des études de cas réelles ?

oui, des études de cas basées sur des situations concrètes d'OBNL sont intégrées pour faciliter la compréhension.

›existe-t-il un support de cours après la formation ?

oui, un support de cours détaillé est fourni à chaque participant en format numérique.

›qui sont les formateurs ?

les formateurs sont des fiscalistes experts en droit des associations et fondations.

›cette formation aborde-t-elle la fiscalité des groupements d'employeurs ?

non, cette formation se concentre spécifiquement sur la fiscalité des organisations à but non lucratif, hors groupements d'employeurs.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des obnl (organisations à but non lucratif)

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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