Formation : Maîtriser la Fiscalité des Organisations à But Non Lucratif (OBNL)

Cette formation fiscalité des obnl (organisations à but non lucratif) est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur fiscalité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation sera remise aux participants validant les acquis. cette formation est éligible à un financement par les opérateurs de compétences (OPCO).) et ce qui est inclus dans le prix (1 500 € à 2 200 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 500 € à 2 200 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Connaissance des principes fondamentaux de la comptabilité générale ; expérience dans la gestion administrative ou financière d'une organisation. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation sera remise aux participants validant les acquis. cette formation est éligible à un financement par les opérateurs de compétences (OPCO).. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Oui, des études de cas basées sur des situations concrètes d'OBNL sont intégrées pour faciliter la compréhension.

Oui, un support de cours détaillé est fourni à chaque participant en format numérique.

Les formateurs sont des fiscalistes experts en droit des associations et fondations.

Non, cette formation se concentre spécifiquement sur la fiscalité des organisations à but non lucratif, hors groupements d'employeurs.

La distinction repose sur la règle des « 4 P » : produit proposé, public visé, prix pratiqués et publicité effectuée. si ces éléments s'apparentent à ceux d'une entreprise commerciale, l'activité est qualifiée de lucrative, sauf exceptions ou si elle est accessoire au regard des recettes globales et des modalités d'exercice. la gestion désintéressée est également un critère essentiel.

Les OBNL sont assujetties à la TVA sur leurs activités lucratives. pour les activités non lucratives, elles peuvent être exonérées. le régime de taxation des subventions et des dons en nature est complexe et dépend de leur lien direct avec une activité imposable. le prorata de déduction de TVA doit être calculé annuellement, et les déclarations sont mensuelles ou trimestrielles selon le chiffre d'affaires.

Pour sécuriser l'exonération, l'OBNL doit prouver sa gestion désintéressée, l'absence de concurrence avec le secteur commercial et le caractère non lucratif de ses activités principales. les activités lucratives accessoires doivent rester dans les seuils fixés par l'administration (actuellement 60 000 euros de recettes annuelles) et ne pas remettre en cause le caractère globalement non lucratif de la structure.

Les risques majeurs incluent la requalification d'activités non lucratives en activités lucratives, entraînant l'assujettissement rétroactif aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE). d'autres risques sont le non-respect des règles de déduction de TVA, la mauvaise application de la taxe sur les salaires ou encore le non-respect des conditions d'éligibilité au mécénat, pouvant entraîner des redressements et pénalités.