Fiscalité SCI : Optimisation et Conformité Fiscale

Pourquoi se former à fiscalité des sociétés civiles immobilières (sci)

la structuration de patrimoines immobiliers via une SCI implique des choix fiscaux déterminants. une erreur d'appréciation peut générer des surcoûts significatifs pour les associés. il est crucial de maîtriser les spécificités fiscales de ce véhicule d'investissement. des décisions éclairées permettent d'optimiser la gestion et la transmission des biens.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différents régimes fiscaux applicables aux SCI (IR, IS).
analyser les incidences fiscales des opérations courantes et exceptionnelles d'une SCI.
optimiser les choix fiscaux liés à la détention, la gestion et la transmission du patrimoine immobilier.
sécuriser les montages juridiques et fiscaux des SCI face aux risques de redressement.
conseiller efficacement les clients sur les stratégies fiscales adaptées à leur situation patrimoniale.

Public concerné

experts-comptables et collaborateurs de cabinets d'expertise comptable.
gestionnaires de patrimoine et conseillers en gestion de patrimoine.
juristes spécialisés en droit immobilier ou fiscal.
notaires et collaborateurs d'études notariales.

Programme type

Module 1 : Fondamentaux des SCI et Choix du Régime Fiscal

nature juridique et rôles d'une SCI.
distinction IR / IS : critères, conséquences et options irrévocables.
analyse comparative des régimes pour différents projets immobiliers (location, revente).

Module 2 : Fiscalité des Revenus Fonciers et Plus-Values Immobilières

calcul et déclaration des revenus fonciers (charges déductibles, amortissements, déficits).
régime des plus-values immobilières des particuliers en cas de cession de parts de SCI à l'IR.
régime des plus-values professionnelles pour les SCI à l'IS.

Module 3 : Fiscalité de l'Acquisition, de la Détention et de la Transmission

droits d'enregistrement et TVA immobilière lors de l'acquisition.
impôt sur la fortune immobilière (IFI) et SCI : méthodes d'évaluation et exonérations.
transmission de parts de SCI : droits de donation et de succession, démembrement de propriété.

Module 4 : Optimisation et Sécurisation Fiscale

stratégies d'optimisation fiscale : démembrement, cessions progressives, pacte Dutreil.
risques de requalification (abus de droit, marchand de biens).
actualités jurisprudentielles et administratives impactant les SCI.

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Prérequis

connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité générale.
expérience professionnelle dans le conseil ou la gestion patrimoniale.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée, validant l'acquisition des compétences. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (CPF, OPCO, Pôle Emploi).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux avantages d'une SCI sur le plan fiscal ?

les avantages incluent la souplesse de gestion patrimoniale et l'optimisation des droits de transmission, notamment via le démembrement ou l'abattement fiscal.

›comment la TVA s'applique-t-elle aux opérations d'une SCI ?

la TVA s'applique principalement aux locations de locaux professionnels équipés ou aux opérations de construction-vente, sous certaines conditions d'option ou d'exonération.

›est-il possible de passer d'une SCI à l'IR à une SCI à l'IS ?

oui, une SCI à l'IR peut opter pour l'IS, cette option étant irrévocable. la décision doit être mûrement réfléchie en fonction des objectifs patrimoniaux.

›quels sont les risques fiscaux liés à une SCI familiale ?

les risques peuvent inclure la requalification en société de fait ou la remise en cause des valorisations en cas de transmission, sans respect des formalités.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des sociétés civiles immobilières (sci)

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
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