Optimisez les incitations fiscales à l'investissement

Pourquoi se former à fiscalité des incitations à l'investissement

la prise de décision d'investissement nécessite une analyse fiscale approfondie. un projet de recherche-développement implique des dispositifs fiscaux spécifiques. le financement d'une startup s'appuie sur des aides à l'innovation. la compréhension des mécanismes d'incitation fiscale est déterminante pour la pérennité d'une entreprise.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les principaux dispositifs fiscaux incitatifs à l'investissement
appliquer les conditions d'éligibilité aux crédits d'impôt recherche et innovation
calculer le montant des aides fiscales pour les Jeunes Entreprises Innovantes
sécuriser les déclarations fiscales liées aux incitations à l'investissement
conseiller sur les stratégies d'optimisation fiscale des projets d'investissement

Public concerné

directeurs financiers et comptables
fiscalistes et experts-comptables
chefs de projet R&D et innovation
conseillers en gestion de patrimoine
auditeurs fiscaux

Programme type

Module 1 : Cadre général des incitations fiscales à l'investissement

présentation des objectifs et enjeux des dispositifs fiscaux
panorama des aides directes et indirectes à l'investissement
rôle de l'administration fiscale et jurisprudence associée
veille réglementaire et évolutions législatives

Module 2 : Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII)

définition des activités éligibles au CIR et au CII
identification des dépenses éligibles et base de calcul
modalités de déclaration et sécurisation du dispositif
cas pratiques et jurisprudences notables

Module 3 : Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et autres dispositifs

conditions d'obtention du statut JEI et avantages associés
exonérations fiscales et sociales pour les JEI
autres incitations : déductions fiscales pour investissement, amortissements exceptionnels
articulation des dispositifs entre eux

Module 4 : Audit et optimisation fiscale des incitations

méthodologie de sécurisation des dossiers de demande d'incitations
gestion des contrôles fiscaux et réponses aux requêtes de l'administration
stratégies d'optimisation et d'anticipation fiscale
outils et logiciels d'aide à la gestion des incitations fiscales

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Prérequis

posséder des notions de base en fiscalité d'entreprise
avoir une expérience de la gestion comptable ou financière
maîtriser la lecture et l'analyse de documents financiers

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels (CPF, OPCO) sous réserve des critères d'éligibilité.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis techniques pour la formation à distance ?

une connexion internet stable et un ordinateur équipé d'un micro et d'une caméra sont nécessaires.

›cette formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, des cas pratiques basés sur des situations d'entreprises concrètes sont intégrés à chaque module.

›comment s'effectue l'évaluation des acquis ?

une évaluation formative continue et un quizz final permettent de valider la compréhension des concepts.

›la formation couvre-t-elle les dispositifs spécifiques aux DOM-TOM ?

nous abordons les incitations fiscales nationales ; les spécificités ultra-marines peuvent être traitées sur demande en intra-entreprise.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des incitations à l'investissement

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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