Formation Crédit Impôt Innovation (CII)

Pourquoi se former à crédit d'impôt innovation (cii)

votre entreprise développe de nouveaux produits ou services, mais les dépenses associées impactent votre rentabilité. identifier les activités éligibles au crédit d'impôt innovation (CII) est une étape cruciale. une mauvaise compréhension des critères peut entraîner un manque à gagner significatif. sécuriser la déclaration du CII permet d'optimiser la performance fiscale de votre PME.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les dépenses éligibles au dispositif du Crédit d'Impôt Innovation (CII)
distinguer les projets de R&D des projets d'innovation selon les critères fiscaux en vigueur
construire un dossier justificatif robuste en cas de contrôle fiscal
calculer précisément le montant du CII et le reporter correctement sur les déclarations fiscales
mettre en place une veille réglementaire pour anticiper les évolutions du dispositif

Public concerné

Directeurs financiers et responsables comptables de PME
Chefs de projets et responsables R&D/Innovation
Consultants en financement de l'innovation
Experts-comptables et collaborateurs de cabinets
Dirigeants d'entreprise soucieux d'optimiser leur fiscalité

Programme type

Module 1 : Fondamentaux du Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Historique et objectifs du CII, distinction avec le CIR
Périmètre des entreprises éligibles (PME au sens communautaire)
Définition des dépenses d'innovation éligibles et inéligibles
Typologie des projets d'innovation et critères d'éligibilité (prototypage, démonstrateur)

Module 2 : Identification et valorisation des dépenses

Méthodologie d'identification des activités d'innovation
Valorisation des dépenses de personnel (chercheurs, techniciens, designers)
Prise en compte des amortissements et des dotations aux amortissements
Gestion des sous-traitances et des partenariats éligibles

Module 3 : Processus de déclaration et sécurisation

Réalisation des calculs et complétion des formulaires 2069-CII
Constitution du dossier justificatif : preuves documentaires et techniques
Procédure de rescrit fiscal : opportunités et limites
Gestion des contrôles fiscaux et réponses aux demandes de l'administration

Module 4 : Optimisation et cas pratiques

Articulation du CII avec d'autres dispositifs d'aide à l'innovation
Exemples concrets de projets innovants et de calculs de CII
Analyse de jurisprudences et de retours d'expérience
Mise en place d'une feuille de route pour une gestion annuelle du CII

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Prérequis

Connaissances de base en fiscalité d'entreprise
Maîtrise des outils bureautiques (tableur)
Accès à des données comptables réelles ou fictives pour les cas pratiques

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant. Cette formation est éligible à un financement par les OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui peut bénéficier du crédit d'impôt innovation ?

les petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, réalisant des dépenses d'innovation, peuvent bénéficier de ce dispositif.

›quelle est la différence principale entre le CIR et le CII ?

le CIR concerne les dépenses de recherche et développement (R&D) alors que le CII s'applique aux dépenses d'innovation, au-delà de la R&D mais sans atteindre la nouveauté mondiale.

›quel est le taux du crédit d'impôt innovation ?

le taux est de 20% des dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 euros par an.

›les frais de sous-traitance sont-ils éligibles au CII ?

oui, les dépenses de sous-traitance peuvent être éligibles, sous certaines conditions strictes, notamment si l'entreprise sous-traitante est agréée.

Comment on sélectionne les organismes crédit d'impôt innovation (cii)

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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