Comparatif 2026

Formation Fiscalité des OBNL (Organisations à But Non Lucratif) : comparatif des formations 2026

Mis à jour le · Rédigé par Activateur Formation

la fiscalité des organisations à but non lucratif (OBNL) est un domaine complexe et en constante évolution, exigeant une expertise pointue pour garantir la conformité et l'optimisation des ressources. une méconnaissance des règles peut entraîner des redressements fiscaux significatifs, compromettant la pérennité des missions d'intérêt général. cette formation permet aux professionnels de décrypter les mécanismes fiscaux spécifiques aux OBNL et de sécuriser leurs pratiques. elle offre les clés pour identifier les régimes applicables et maîtriser les obligations déclaratives. en acquérant ces compétences, les participants pourront défendre les intérêts de leur structure lors des contrôles et optimiser leur gestion fiscale. en somme, elle est essentielle pour naviguer dans ce cadre réglementaire avec confiance et efficacité.

En bref

  • Budget indicatif : 900 € à 4 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis).
  • Durée indiquée dans les fiches comparées : 3 à 7 jours.
  • Objectifs de la fiche de référence : identifier les différents régimes fiscaux applicables aux OBNL et leurs critères d'éligibilité ; maîtriser les spécificités de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires pour les OBNL.

Tableau comparatif : formation fiscalité des obnl (organisations à but non lucratif) et programmes voisins

Fourchettes indicatives issues des fiches, hors taxes par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis. Il ne s’agit ni de prix de transactions ni de propositions reçues.

Comparatif des programmes formation fiscalité des obnl (organisations à but non lucratif) : budget, durée, certification et modalités
ProgrammeBudget groupeDuréeCertificationModalités
Formation Fiscalité des OBNL (Organisations à But Non Lucratif)sujet de référence1 500 € à 2 200 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursUne attestation de fin de formation sera remise aux participants validant les acquis. Cette formation est éligible à un financement par les opérateurs de compétences (OPCO).présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Fiscalité transfrontalière1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursCette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de fin de formation sera remise. Elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue selon les critères des OPCO.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Crédit d'impôt innovation (CII)900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 3 joursUne attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant. Cette formation est éligible à un financement par les OPCO.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Imposition des plus-values mobilières900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 3 joursUne attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. Cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Automatisation des déclarations fiscales900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 3 joursUne attestation de fin de formation est délivrée aux participants ayant suivi l'intégralité du programme. Cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Fiscalité d'entreprise1 200 € à 4 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 7 joursUne certification de type certificat de spécialisation ou un bloc de compétences d'un titre RNCP peuvent être proposés par certains organismes.Présentiel, Distanciel, Intra
Formation Droit douanier et fiscalité à l'import/export1 500 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursUne attestation de fin de formation est délivrée à l'issue de la session. Cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Fiscalité des dispositifs d'épargne salariale900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 3 joursUne attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. Cette formation est éligible à divers dispositifs de financement professionnels.présentiel, distanciel, intra, hybride

Ce tableau compare des sujets, pas des marques : nous ne publions pas de palmarès nominatif, car le bon partenaire dépend de votre public, de votre calendrier et du niveau de mise en pratique attendu.

Cahier des charges : formation fiscalité des obnl (organisations à but non lucratif)

Périmètre indiqué dans la fiche de référence, à vérifier dans chaque proposition.

Public concerné

  • directeurs administratifs et financiers d'OBNL
  • experts-comptables et commissaires aux comptes intervenant auprès d'associations et fondations
  • responsables juridiques d'organisations non lucratives
  • gestionnaires et trésoriers d'associations

Prérequis à vérifier

  • connaissance des principes fondamentaux de la comptabilité générale
  • expérience dans la gestion administrative ou financière d'une organisation

Objectifs à couvrir dans les propositions

  • identifier les différents régimes fiscaux applicables aux OBNL et leurs critères d'éligibilité
  • maîtriser les spécificités de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires pour les OBNL
  • sécuriser les activités lucratives accessoires et les partenariats avec le secteur privé
  • anticiper les contrôles fiscaux et préparer les documents justificatifs nécessaires
  • mettre en œuvre des stratégies d'optimisation fiscale conformes à la législation

Module 1 : Cadre général et critères de non-lucrativité

  • définition des OBNL et leur environnement juridique et fiscal
  • analyse des critères de non-lucrativité (gestion désintéressée, activité non concurrentielle)
  • conséquences des activités lucratives et non lucratives pour les OBNL
  • étude de cas : qualification des activités d'une association

Module 2 : TVA, Impôt sur les Sociétés et Taxe sur les Salaires

  • application de la TVA aux OBNL : exonérations spécifiques et assujettissement
  • règles d'assujettissement à l'Impôt sur les Sociétés pour les OBNL
  • calcul et déclaration de la Taxe sur les Salaires
  • gestion des subventions et mécénat : impacts fiscaux

Module 3 : Fiscalité patrimoniale et contrôles fiscaux

  • régime fiscal des dons, legs et donations
  • fiscalité immobilière des OBNL
  • préparation et déroulement d'un contrôle fiscal
  • les redressements potentiels et les voies de recours

Points de comparaison propres à la fiche

  • Analyse indépendante multi-organismes
  • Aucune rémunération éditeur influençant le classement
  • Short-list argumentée et personnalisée

Pour les critères communs aux partenaires formation, consultez notre méthode de sélection et la comparaison des services de recherche.

Questions fréquentes

Questions pour choisir formation fiscalité des obnl (organisations à but non lucratif)

Quel budget indicatif pour formation fiscalité des obnl (organisations à but non lucratif) ?

900 € à 4 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)

Ces bornes sont issues des fiches comparées, pas de devis reçus ni de transactions.

Quel public est indiqué dans la fiche de référence ?

directeurs administratifs et financiers d'OBNL ; experts-comptables et commissaires aux comptes intervenant auprès d'associations et fondations ; responsables juridiques d'organisations non lucratives ; gestionnaires et trésoriers d'associations

Prérequis indiqués : connaissance des principes fondamentaux de la comptabilité générale ; expérience dans la gestion administrative ou financière d'une organisation

Quels objectifs faut-il retrouver dans les propositions ?

identifier les différents régimes fiscaux applicables aux OBNL et leurs critères d'éligibilité ; maîtriser les spécificités de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires pour les OBNL ; sécuriser les activités lucratives accessoires et les partenariats avec le secteur privé ; anticiper les contrôles fiscaux et préparer les documents justificatifs nécessaires ; mettre en œuvre des stratégies d'optimisation fiscale conformes à la législation

Vérifiez leur couverture dans le programme et le devis du partenaire retenu.

Aller plus loin

Consultez la fiche détaillée formation fiscalité des obnl (organisations à but non lucratif) (objectifs, programme, public), le comparatif des partenaires formation fiscalité, le hub fiscalité et le baromètre des prix de la formation professionnelle pour situer un devis avant de le signer.

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