Formation Fiscalité des groupes internationaux

Pourquoi se former à fiscalité des groupes internationaux

lors d'une restructuration transfrontalière en mars 2024, il est souvent complexe de naviguer dans les règles fiscales internationales. cette formation vous donne les outils pour mieux appréhender ces opérations. vous sécurisez ainsi les flux et identifiez les risques spécifiques.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Maîtriser les principes fondamentaux de la fiscalité internationale applicable aux groupes
Appréhender les règles de prix de transfert et leurs impacts opérationnels
Sécuriser les flux transfrontaliers en matière de TVA et droits de douane
Identifier les risques fiscaux liés aux restructurations et acquisitions internationales
Mettre en œuvre des stratégies de conformité fiscale internationale

Public concerné

Directeurs financiers et adjoints
Responsables fiscaux
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Juristes spécialisés en droit des affaires et fiscalité

Programme type

Les fondamentaux de la fiscalité internationale des groupes

Principes de souveraineté fiscale et conventions internationales
Établissement stable et notion de résidence fiscale
Panorama des directives BEPS et leurs impacts

Les prix de transfert

Méthodes de détermination des prix de transfert (principe de pleine concurrence)
Documentation des prix de transfert (Master File, Local File, CbCR)
Gestion des risques et contrôles fiscaux en matière de prix de transfert

TVA et flux transfrontaliers

Règles de territorialité et d'exigibilité de la TVA internationale
Opérations triangulaires et chaînes de transactions
Gestion des flux intracommunautaires et extra-communautaires

Optimisation et conformité fiscale des groupes

Régimes d'intégration fiscale internationale
Financements intragroupe et déductibilité des intérêts
Contentieux fiscaux internationaux et procédures amiables

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Prérequis

Connaissance des principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises en France
Expérience professionnelle en finance ou fiscalité d'entreprise

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à un financement par votre OPCO ou d'autres dispositifs de prise en charge de la formation professionnelle continue. Une attestation de fin de formation est délivrée.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions législatives ?

oui, le contenu est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières lois et réglementations fiscales internationales. les exemples tiennent compte des évolutions récentes.

›la formation aborde-t-elle des cas pratiques ?

certainement, la méthodologie inclut de nombreux cas pratiques et études de situations réelles. cela permet une application concrète des concepts présentés.

›quel est le niveau de difficulté de cette formation ?

cette formation s'adresse à des professionnels expérimentés. elle requiert une connaissance préalable des fondamentaux de la fiscalité des entreprises.

›peut-on personnaliser le programme pour un groupe d'entreprise ?

oui, nous pouvons adapter le programme aux besoins spécifiques de votre entreprise. cela inclut des études de cas pertinentes pour votre secteur d'activité.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des groupes internationaux

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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