Formation Fiscalité Cession Entreprise

Pourquoi se former à fiscalité des cessions d'entreprises

un directeur financier examine un projet de cession d'entreprise en septembre 2024. cette formation lui permet d'identifier les régimes fiscaux adaptés et d'évaluer les conséquences fiscales des stratégies envisagées. vous sécurisez ainsi les transactions et anticipez les risques.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les régimes fiscaux applicables aux cessions d'entreprises et de titres de sociétés
Évaluer les conséquences fiscales des différentes stratégies de cession ou d'acquisition
Optimiser le cadre fiscal des opérations de transmission et de reprise
Sécuriser juridiquement et fiscalement les transactions de cession
Anticiper les risques fiscaux liés aux clauses contractuelles et aux garanties de passif

Public concerné

Directeurs financiers et comptables
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Avocats fiscalistes et d'affaires
Dirigeants d'entreprise et actionnaires
Conseillers en fusion-acquisition

Programme type

Les fondamentaux de la fiscalité des cessions

Distinction entre cession de fonds de commerce, de titres et d'activités partielles
Régimes des plus-values professionnelles et plus-values mobilières
Impact de la forme juridique de l'entreprise cédée

Optimisation fiscale de la cession

Application des régimes d'exonération (article 151 septies, 238 quindecies)
Mécanismes de report et de sursis d'imposition (apport-cession, article 150-0 B ter)
Impact des déficits fiscaux et des provisions

Aspects spécifiques et structuration

Fiscalité des LBO et des opérations de haut de bilan
Gestion des garanties de passif et leurs conséquences fiscales
Implications de la fiscalité patrimoniale (IFI, droits de mutation)

Procédures et contrôles fiscaux

Obligations déclaratives et formalités fiscales
Risques de redressement et contentieux fiscaux
Jurisprudence récente et évolutions législatives

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Prérequis

Connaissances de base en fiscalité des entreprises et en droit des sociétés
Expérience professionnelle en lien avec la gestion financière ou juridique d'entreprise

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne mène pas à une certification reconnue par l'État, mais peut être éligible au financement par les OPCO dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel est le format de la formation et sa durée ?

cette formation se déroule sur deux journées consécutives. elle alterne apports théoriques et études de cas pratiques pour une mise en application directe des concepts.

›faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

non, une connaissance de base en fiscalité d'entreprise est suffisante. les notions spécifiques aux cessions sont abordées de manière pédagogique, sans jargon superflu.

›la formation inclut-elle des exemples concrets ou des études de cas ?

oui, des études de cas basées sur des situations réelles de cession d'entreprises sont systématiquement analysées. cela permet de consolider la compréhension et l'application des règles fiscales.

›cette formation est-elle éligible à un financement ?

oui, des dispositifs de financement peuvent être mobilisés. nous vous invitons à nous contacter pour vérifier votre éligibilité et les modalités de prise en charge.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des cessions d'entreprises

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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