Formation Droit pénal de l'entreprise

Pourquoi se former à droit pénal de l'entreprise

un responsable juridique découvre un matin qu'une de ses filiales est visée par une enquête préliminaire. cette formation vous permet d'anticiper ce type de situation, d'identifier les risques et de réagir de manière structurée pour protéger l'entreprise et ses dirigeants.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les infractions pénales applicables à l'entreprise et à ses dirigeants
Évaluer les responsabilités pénales encourues par les personnes morales et physiques
Développer des stratégies de prévention des risques pénaux au sein de l'organisation
Gérer efficacement les procédures pénales en cas de mise en cause
Analyser la jurisprudence récente et ses implications pour l'activité économique

Public concerné

Dirigeants d'entreprise et mandataires sociaux
Responsables juridiques et conformité
Cadres et managers en charge de la gestion des risques
Avocats d'entreprise et juristes d'affaires

Programme type

Les fondamentaux du droit pénal de l'entreprise

Principes généraux du droit pénal et de la responsabilité pénale
La responsabilité pénale des personnes morales et physiques
Notion d'infraction, d'élément matériel et intentionnel

Infractions spécifiques au monde des affaires

Corruption, trafic d'influence et blanchiment d'argent
Délits financiers (abus de biens sociaux, présentation de faux bilans)
Délits environnementaux et de santé publique

Prévention et gestion des risques pénaux

Mise en place de programmes de conformité et codes de conduite
Délégation de pouvoirs et gestion des risques de co-responsabilité
Réaction face à une enquête ou une procédure judiciaire

Contentieux pénal et sanctions

Les différentes phases de la procédure pénale
Les sanctions encourues par l'entreprise et les dirigeants
La réparation du préjudice et la gestion de la réputation

Vous cherchez une formation droit pénal de l'entreprise pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

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Prérequis

Connaissance générale du droit des affaires
Expérience professionnelle dans un environnement d'entreprise

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante, mais elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, FNE-Formation, CPF selon les organismes).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle le droit pénal international ?

non, elle se concentre sur le droit pénal français applicable aux entreprises. elle n'intègre pas spécifiquement les aspects de droit pénal international.

›est-il nécessaire d'avoir des bases en droit pour suivre ce programme ?

non, aucun prérequis juridique n'est exigé pour participer. les notions sont expliquées de manière accessible pour tous les publics visés.

›la formation inclut-elle des études de cas pratiques ?

oui, des études de cas concrets et des mises en situation rythment la formation. cela permet d'appliquer directement les concepts juridiques.

›comment cette formation aide-t-elle à prévenir les risques ?

vous apprendrez à identifier les zones de fragilité et à mettre en place des outils de conformité. elle vous donne les clés pour structurer une démarche de prévention interne.

Comment on sélectionne les organismes droit pénal de l'entreprise

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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