Droit audiovisuel : droits d'auteur, contrats, distribution

Pourquoi se former à droit de l'audiovisuel

une utilisation non conforme d'une œuvre peut entraîner des litiges coûteux. la sécurisation des droits est un enjeu majeur pour tout projet. un contrat de cession mal rédigé compromet la diffusion. la complexité législative exige une veille constante et une expertise pointue.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les sources du droit de l'audiovisuel et leurs applications
maîtriser le régime des droits d'auteur et des droits voisins dans le secteur
analyser et rédiger des contrats spécifiques à l'audiovisuel (production, édition, diffusion)
anticiper et gérer les contentieux liés à l'exploitation d'œuvres audiovisuelles
comprendre les spécificités réglementaires de la diffusion et des plateformes numériques

Public concerné

producteurs audiovisuels
responsables juridiques de sociétés de production ou de diffusion
auteurs, réalisateurs et artistes-interprètes
juristes spécialisés en propriété intellectuelle
chefs de projet et responsables éditoriaux

Programme type

Module 1 : Fondamentaux du Droit d'Auteur et Droits Voisins

définition de l'œuvre audiovisuelle et de ses composantes
identification des titulaires de droits (auteurs, producteurs, artistes-interprètes)
étendue et durée des droits patrimoniaux et moraux
exceptions aux droits d'auteur et licences légales

Module 2 : Contrats Spécifiques à la Production Audiovisuelle

contrats de cession de droits avec les auteurs et ayants droit
contrats de coproduction et de distribution
accords de financement et de partenariat
clauses essentielles : rémunération, territoire, durée, supports

Module 3 : Réglementation de la Diffusion et du Numérique

cadre légal de la diffusion télévisuelle et radiophonique (CSA, ARCOM)
réglementation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)
enjeux juridiques du streaming et des plateformes VOD
protection des mineurs et déontologie

Module 4 : Gestion des Contentieux et Aspects Internationaux

procédures de saisie-contrefaçon et d'action en réparation
méthodes alternatives de résolution des litiges (médiation, arbitrage)
conventions internationales (Berne, Rome) et droit applicable
droit européen et directives audiovisuelles

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Prérequis

connaissance de base du droit des contrats
intérêt pour le secteur de l'audiovisuel
expérience professionnelle dans un environnement juridique ou de production

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 3 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours, validant les compétences acquises. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle (OPCO, CPF sous conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux outils juridiques abordés ?

nous étudierons principalement les contrats de cession de droits, les licences d'exploitation et les conventions de coproduction.

›cette formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, plusieurs mises en situation concrètes et études de cas réels seront proposées pour ancrer les connaissances.

›faut-il être juriste pour suivre ce programme ?

non, bien que des bases juridiques soient utiles, le programme est conçu pour être accessible aux professionnels du secteur audiovisuel.

›comment évaluerons-nous nos acquis ?

des exercices pratiques, des QCM et des discussions animées par l'expert formateur permettront de valider la compréhension des concepts.

Comment on sélectionne les organismes droit de l'audiovisuel

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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