Droit commercial : sécurisez vos transactions et relations d'affaires

Pourquoi se former à droit commercial

un directeur commercial prépare son plan d'action 2025, il doit intégrer les évolutions récentes du droit de la consommation. nos formations vous apportent les outils pour rédiger et analyser des contrats, afin de sécuriser vos opérations commerciales et anticiper les litiges.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les sources et principes fondamentaux du droit commercial français et européen
Rédiger et analyser les principaux contrats commerciaux (vente, prestation, distribution)
Maîtriser les mécanismes de création et de gestion des sociétés commerciales
Appréhender les règles du droit de la concurrence et de la consommation applicables aux entreprises
Gérer les litiges commerciaux et connaître les modes alternatifs de résolution des conflits
Protéger les droits de propriété intellectuelle et les données commerciales de l'entreprise

Public concerné

Juristes d'entreprise et collaborateurs de services juridiques
Responsables commerciaux et directeurs des ventes
Dirigeants et cadres souhaitant sécuriser les décisions stratégiques
Acheteurs et approvisionneurs
Chargés d'affaires et consultants

Programme type

Module 1 - Les fondamentaux du droit commercial

Sources et acteurs du droit commercial : commerçants, actes de commerce
Le fonds de commerce : éléments, opérations (cession, nantissement)
Les différents types de sociétés commerciales et leur régime juridique
La responsabilité des dirigeants sociaux
Les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire)
Introduction au droit des contrats spéciaux

Module 2 - Contrats commerciaux et relations d'affaires

Principes généraux des contrats : formation, exécution, inexécution
Les contrats de vente et de prestation de services
Les contrats de distribution (concession, franchise, agent commercial)
Les contrats de baux commerciaux
La négociation et la rédaction des clauses sensibles (pénalités, résiliation)
La gestion des contentieux contractuels

Module 3 - Environnement réglementaire et risques juridiques

Droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante
Droit de la consommation : informations précontractuelles, clauses abusives
Protection des données personnelles (RGPD) et e-commerce
Droit de la propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d'auteur
La responsabilité civile et pénale des entreprises
Les modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage)

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Prérequis

Une connaissance générale de l'environnement juridique des entreprises est recommandée.
Capacité à analyser des documents juridiques ou contractuels simples.
Maîtrise du français à l'écrit et à l'oral.

Modalités

Durée: 2 à 8 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 4 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Il n'existe pas de certification unique standardisée pour le droit commercial. Certains organismes proposent des attestations de réussite ou des blocs de compétences inscrits au Répertoire Spécifique.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui peut bénéficier d'une formation en droit commercial ?

ces formations s'adressent aux juristes d'entreprise, responsables commerciaux, dirigeants, acheteurs, ainsi qu'aux chargés d'affaires souhaitant approfondir leurs connaissances.

›quel niveau de connaissance est requis pour suivre ces formations ?

un prérequis en notions juridiques fondamentales est souvent demandé, mais des parcours d'initiation sont disponibles pour les profils non juristes.

›quelle est la durée moyenne et quels sont les formats disponibles ?

la durée varie de un à cinq jours, avec des formats en présentiel, à distance ou mixtes, selon les modules et objectifs visés.

›comment sont mises en pratique les compétences acquises ?

les sessions intègrent des études de cas, des ateliers de rédaction et des analyses de jurisprudence pour une application directe en entreprise.

Comment on sélectionne les organismes droit commercial

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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