Télétravail : Aspects Juridiques - Formation Professionnelle

Pourquoi se former à télétravail : aspects juridiques

la mise en place du télétravail génère des interrogations pratiques, l'employeur doit respecter un cadre légal précis pour chaque situation, une mauvaise application peut entraîner des risques contentieux importants, garantir la conformité des pratiques est alors essentiel.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

comprendre le cadre juridique général du télétravail en France
identifier les obligations de l'employeur et les droits du salarié en télétravail
savoir rédiger ou adapter les documents contractuels et les accords collectifs
gérer les situations spécifiques liées à la santé, la sécurité et la déconnexion
anticiper et maîtriser les risques juridiques liés au télétravail

Public concerné

directeurs des ressources humaines
responsables juridiques
managers d'équipes en télétravail
chefs d'entreprise
juristes d'entreprise

Programme type

Module 1 : Cadre légal et mise en place

définition et formes de télétravail (régulier, occasionnel, hybride)
le cadre légal : Code du travail, ordonnances, accords nationaux interprofessionnels
modalités de mise en place : accord collectif ou charte unilatérale
les clauses spécifiques à intégrer dans le contrat de travail ou l'avenant

Module 2 : Droits et obligations des parties

égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site
obligations de l'employeur en matière de formation, d'équipement et de prise en charge des coûts
droits et devoirs du salarié télétravailleur (disponibilité, respect du temps de travail)
gestion de la réversibilité et du refus du télétravail

Module 3 : Santé, sécurité et déconnexion

prévention des risques professionnels : document unique d'évaluation des risques (DUER)
accidents du travail et maladies professionnelles en télétravail
le droit à la déconnexion : enjeux et mise en œuvre pratique
protection des données personnelles et cybersécurité

Module 4 : Cas pratiques et gestion des litiges

analyse de cas concrets de jurisprudence et de situations conflictuelles
rédaction d'avenants au contrat de travail, de chartes ou d'accords d'entreprise
gestion des demandes de télétravail et des situations de refus
points de vigilance pour éviter les contentieux prud'homaux

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Prérequis

aucune connaissance juridique spécifique n'est requise
avoir des notions sur le fonctionnement d'une entreprise
être confronté à la gestion de personnel en entreprise

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 850 € à 1 900 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui doit prendre en charge les frais liés au télétravail ?

l'employeur a l'obligation de prendre en charge les frais découlant directement de l'exercice du télétravail par le salarié.

›le télétravail peut-il être imposé au salarié ?

en principe, le télétravail repose sur le volontariat du salarié et de l'employeur, sauf circonstances exceptionnelles ou accord collectif spécifique.

›comment gérer la réversibilité du télétravail ?

les modalités de retour au travail sur site doivent être prévues dans l'accord collectif ou la charte de télétravail.

›le droit à la déconnexion s'applique-t-il aux télétravailleurs ?

oui, le droit à la déconnexion s'applique à tous les salariés, y compris ceux en télétravail, pour assurer le respect de leur temps de repos.

Comment on sélectionne les organismes télétravail : aspects juridiques

Analyse indépendante multi-organismes
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Short-list argumentée et personnalisée

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