Formation CSE : Attributions et Missions

Pourquoi se former à cse : attributions et missions

lors d'une réunion mensuelle, les membres du cse se sentent parfois désarmés face à des questions complexes sur leurs prérogatives. cette formation vous apporte les méthodes pour comprendre et exercer pleinement vos attributions. vous pourrez ainsi gérer efficacement les consultations et informations, et maîtriser les budgets alloués.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les attributions et missions légales du CSE
Distinguer les différentes prérogatives du CSE en fonction de l'effectif de l'entreprise
Appliquer les règles de consultation et d'information du CSE
Gérer les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
Comprendre les rôles et responsabilités des membres du CSE

Public concerné

Membres élus du CSE (titulaires et suppléants)
Représentants syndicaux au CSE
Directeurs des ressources humaines et responsables du personnel
Dirigeants d'entreprise et managers ayant des interactions avec le CSE

Programme type

Le cadre juridique et les fondamentaux du CSE

Historique et enjeux de la mise en place du CSE
Distinction des attributions selon la taille de l'entreprise (moins et plus de 50 salariés)
Les acteurs du CSE : composition, désignation, statut des élus

Les attributions du CSE en matière économique et professionnelle

Les consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale)
Le droit d'alerte économique et social
Rôle du CSE dans les projets de réorganisation et de restructuration

Les missions du CSE concernant la santé, sécurité et conditions de travail

Attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Le rôle de la Commission SSCT (CSSCT) : missions et fonctionnement
Enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle

Fonctionnement du CSE et moyens d'action

Les heures de délégation, le délit d'entrave, la protection des élus
Les budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
Les modalités d'information et de consultation de l'employeur

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Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est demandé pour cette formation, hormis une connaissance générale de l'environnement professionnel.
Il est recommandé aux participants d'être familiarisés avec l'organisation de leur entreprise.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 950 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut faire l'objet d'une prise en charge au titre de la formation professionnelle continue. Elle ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par France Compétences mais peut être éligible au financement par les OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui doit suivre cette formation sur le cse ?

cette formation s'adresse aux membres élus du cse, qu'ils soient titulaires ou suppléants. elle concerne aussi les représentants syndicaux, directeurs des ressources humaines et managers interagissant avec le cse.

›est-ce que cette formation est obligatoire pour les élus du cse ?

oui, le code du travail rend cette formation obligatoire pour les membres titulaires du cse. elle est financée par l'entreprise, dans la limite de certains plafonds.

›quelle est la durée légale de cette formation ?

la durée légale varie : 5 jours pour un premier mandat, 3 jours pour un renouvellement dans les entreprises d'au moins 50 salariés. pour les entreprises de moins de 50 salariés, la durée est de 2 jours.

›quelles sont les principales attributions du cse ?

le cse assure l'expression collective des salariés, veille à la santé, la sécurité et les conditions de travail. il gère aussi les activités sociales et culturelles de l'entreprise.

Comment on sélectionne les organismes cse : attributions et missions

Analyse indépendante multi-organismes
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Short-list argumentée et personnalisée

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