Formation CSE : Rôle et compétences en restructurations d'entreprise

Pourquoi se former à cse et restructurations d'entreprise

un projet de restructuration est annoncé en CSE, avec un calendrier serré. cette formation vous apporte la méthode et les outils pour analyser les propositions de la direction, défendre les intérêts des salariés. vous agissez de manière éclairée et stratégique.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre le cadre légal et les enjeux des différentes formes de restructurations
Maîtriser les droits et obligations du CSE en matière d'information et consultation
Identifier les outils juridiques et stratégiques pour analyser les projets de restructuration
Développer une stratégie d'action pour le CSE face aux enjeux d'emploi et de conditions de travail
Accompagner les salariés impactés par les mesures de restructuration

Public concerné

Membres titulaires et suppléants du CSE
Représentants syndicaux
Directeurs des ressources humaines
Responsables des relations sociales

Programme type

Cadre juridique et typologie des restructurations

Définition et formes des restructurations (fusion, acquisition, cession, réorganisation)
Les sources du droit et les textes applicables (Code du travail, jurisprudences)
Les différents impacts sur l'emploi, les contrats de travail et les conditions de travail

Rôle et prérogatives du CSE

Droits d'information et de consultation renforcés du CSE
Les délais légaux et les modalités de consultation
Recours aux experts (expert-comptable, expert technique)

Stratégie d'action et accompagnement des salariés

Analyse des projets de restructuration et formulation d'avis argumentés
Négociation d'accords collectifs (PSE, GEPP)
Dispositifs d'accompagnement des salariés (reclassement, formation, aide à la création d'entreprise)

Mise en œuvre et contentieux

Suivi des engagements et des mesures prises
Gestion des contentieux liés aux restructurations
Veille juridique et adaptation des pratiques du CSE

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Prérequis

Maîtriser les bases du fonctionnement du CSE
Avoir des connaissances générales en droit du travail

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à un financement via les fonds de la formation professionnelle ou d'autres dispositifs de prise en charge. Aucune certification n'est rattachée spécifiquement à cette formation.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel est le rôle précis du CSE lors d'une fusion-acquisition ?

votre rôle est consultatif. vous êtes informés et consultés sur les aspects économiques, sociaux et les conséquences sur l'emploi, avant la décision finale.

›les membres du CSE peuvent-ils négocier un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) ?

vous êtes associés à la négociation du PSE. vous pouvez proposer des alternatives aux licenciements et veiller à des mesures d'accompagnement justes.

›quels sont les risques pour l'entreprise en cas de non-respect des obligations envers le CSE lors d'une restructuration ?

l'entreprise risque le délit d'entrave, l'annulation du projet de restructuration ou des sanctions financières, si le CSE n'est pas consulté correctement.

›comment le CSE peut-il s'assurer de l'effectivité des mesures d'accompagnement des salariés ?

vous pouvez exiger des garanties écrites et suivre la mise en œuvre des mesures. un expert-comptable peut vous aider à contrôler leur application.

Comment on sélectionne les organismes cse et restructurations d'entreprise

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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