Formation RGPD CSE : Comprendre les enjeux de la protection des données

Pourquoi se former à cse et protection des données (rgpd)

la gestion des données des salariés soulève des questions. des réclamations peuvent émaner des collaborateurs. la conformité RGPD est une exigence. des sanctions financières sont applicables.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les principes fondamentaux du RGPD et leurs implications pour le CSE
analyser les différents types de données personnelles traitées par le CSE
évaluer les risques liés à la protection des données au sein des activités du CSE
appliquer les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la conformité RGPD
conseiller les membres du CSE sur les bonnes pratiques en matière de protection des données

Public concerné

membres du Comité Social et Économique (CSE)
représentants du personnel
responsables des relations sociales
délégués syndicaux

Programme type

Module 1 : Les fondamentaux du RGPD

définition des données personnelles et du traitement
les rôles du responsable de traitement et du sous-traitant
les principes clés du RGPD : licéité, minimisation, intégrité, etc.
les droits des personnes concernées : accès, rectification, opposition

Module 2 : Le CSE face au RGPD

identification des données collectées et traitées par le CSE
cadre juridique des traitements de données au sein du CSE
les obligations spécifiques du CSE en matière de sécurité des données
gestion des données sensibles et des données des mineurs

Module 3 : Mise en conformité et gestion des risques

cartographie des traitements de données du CSE
analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) pour le CSE
gestion des violations de données (notifications CNIL et personnes concernées)
rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO) pour le CSE

Module 4 : Cas pratiques et outils

examen de situations concrètes de traitement de données par le CSE
élaboration de politiques de confidentialité adaptées au CSE
utilisation de modèles de registre de traitements pour le CSE
échanges sur les bonnes pratiques et retours d'expériences

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Prérequis

une connaissance générale du fonctionnement du CSE est recommandée
un accès à un ordinateur avec connexion internet est nécessaire pour les formats à distance

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 950 € à 1 900 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible à un financement par les OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est le public cible de cette formation ?

les membres de CSE, les représentants du personnel et les responsables des relations sociales sont les principaux publics visés.

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

une connaissance du fonctionnement du CSE est un plus, un équipement informatique est requis pour le distanciel.

›la formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, des exercices basés sur des situations réelles du CSE sont intégrés au programme.

›comment s'organise le financement de cette formation ?

la formation peut être prise en charge par les OPCO, des informations détaillées sont fournies sur demande.

Comment on sélectionne les organismes cse et protection des données (rgpd)

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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