Formation : CSE et protection des données (RGPD)

Cette formation cse et protection des données (rgpd) est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur cse / relations sociales. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (1 à 2 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible à un financement par les OPCO.) et ce qui est inclus dans le prix (950 € à 1 900 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

1 à 2 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

950 € à 1 900 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous faites partie d'un CSE ou êtes un représentant du personnel, impliqué dans la gestion des données des salariés et de leurs familles au quotidien. ; vous intervenez sur des sujets nécessitant la collecte et le traitement d'informations personnelles, telles que l'organisation d'événements, la gestion des œuvres sociales ou les enquêtes internes. ; vous êtes amené à interagir avec le service RH ou le DPO de votre entreprise concernant des questions de confidentialité ou de sécurité des données.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible à un financement par les OPCO.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Les membres de CSE, les représentants du personnel et les responsables des relations sociales sont les principaux publics visés.

Une connaissance du fonctionnement du CSE est un plus, un équipement informatique est requis pour le distanciel.

Oui, des exercices basés sur des situations réelles du CSE sont intégrés au programme.

La formation peut être prise en charge par les OPCO, des informations détaillées sont fournies sur demande.

Oui, le CSE est concerné par le RGPD. Dans de nombreux cas, il est considéré comme un responsable de traitement distinct pour les données qu'il collecte et gère de manière autonome, notamment pour les activités sociales et culturelles. Même si l'entreprise a un DPO, le CSE a ses propres obligations et doit s'assurer de sa conformité. Le DPO peut cependant l'accompagner.

Une non-conformité peut entraîner diverses conséquences. Le CSE pourrait faire l'objet de plaintes auprès de la CNIL, d'enquêtes ou de mises en demeure. Des sanctions administratives, des amendes (jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise ou 20 millions d'euros) peuvent être prononcées. Il existe aussi un risque de réputation et de perte de confiance des salariés.

Non, le consentement n'est pas la seule base légale pour traiter des données. Pour le CSE, d'autres bases légales peuvent s'appliquer, comme l'exécution d'un contrat (pour une activité) ou l'intérêt légitime. La formation vous aidera à identifier la base légale appropriée pour chaque traitement, ce qui est essentiel pour une conformité rigoureuse et une information transparente.

Le CSE doit mettre en place des procédures claires pour gérer les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, etc.). Il est tenu de répondre aux demandes dans un délai d'un mois. Cela inclut l'identification de la personne, la vérification de sa demande et la fourniture des informations ou la réalisation des modifications demandées dans le respect des délais légaux.