Délégué syndical : rôle et prérogatives

Pourquoi se former à délégué syndical : rôle et prérogatives

un nouveau mandat se profile pour le délégué syndical. ses missions de représentation et de négociation requièrent une connaissance précise du cadre légal. une action syndicale efficace repose sur la maîtrise des prérogatives. anticiper les défis et les opportunités assure une représentation pertinente.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les missions légales du délégué syndical et leur champ d'application.
maîtriser les prérogatives du délégué syndical en matière de consultation et de négociation.
utiliser les moyens d'action et les outils à disposition pour exercer son mandat.
sécuriser son action en connaissant les règles de protection et de discrétion.
développer une stratégie de communication et de représentation efficace auprès de la direction et des salariés.

Public concerné

délégués syndicaux titulaires et suppléants.
représentants syndicaux au CSE.
membres de sections syndicales.
toute personne amenée à représenter une organisation syndicale.

Programme type

Module 1 : Le statut du délégué syndical

désignation et mandat du délégué syndical.
champ d'action et représentativité syndicale.
distinction entre délégué syndical et représentant syndical au CSE.

Module 2 : Les prérogatives en matière de négociation et de consultation

les obligations de négociation de l'employeur.
rôle du délégué syndical dans les négociations annuelles obligatoires (NAO).
droit d'alerte et modalités d'exercice.

Module 3 : Les moyens d'action et de communication

heures de délégation et liberté de circulation.
affichage syndical et diffusion d'informations.
réunions syndicales et droit de grève.

Module 4 : Protection et responsabilités

protection contre le licenciement et la discrimination.
devoir de discrétion et secret professionnel.
responsabilités civiles et pénales du délégué syndical.

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Prérequis

aucune connaissance juridique préalable n'est requise.
être ou être amené à devenir délégué syndical.
comprendre le fonctionnement général d'une entreprise.

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à chaque participant ayant suivi la totalité du programme. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement professionnels.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui peut désigner un délégué syndical ?

une organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise peut désigner un délégué syndical.

›quel est le nombre minimal de salariés pour avoir un délégué syndical ?

il faut au moins 50 salariés dans l'entreprise pour qu'une organisation syndicale puisse désigner un délégué syndical.

›les heures de délégation sont-elles rémunérées ?

oui, les heures de délégation sont considérées comme du temps de travail effectif et sont rémunérées comme telles.

›quelles sont les conséquences en cas d'entrave au mandat ?

l'entrave au mandat du délégué syndical peut être sanctionnée pénalement par le délit d'entrave.

Comment on sélectionne les organismes délégué syndical : rôle et prérogatives

Analyse indépendante multi-organismes
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