Formation CSE et télétravail : Enjeux, droits et bonnes pratiques

Pourquoi se former à cse et télétravail

un CSE doit se prononcer sur l'introduction ou l'ajustement du télétravail dans l'entreprise. cette formation vous donne les outils pour évaluer les propositions et défendre les intérêts des salariés. vous pourrez ainsi contribuer efficacement à un accord équilibré.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier le cadre légal et conventionnel du télétravail
Comprendre les impacts du télétravail sur les conditions de travail et la santé des salariés
Participer activement à la négociation ou à l'adaptation d'un accord de télétravail
Conseiller les salariés et la direction sur les bonnes pratiques du télétravail
Exercer pleinement les missions du CSE en matière de suivi du télétravail

Public concerné

Membres titulaires et suppléants du CSE
Secrétaires et Trésoriers de CSE
Représentants syndicaux au CSE
Tout acteur souhaitant comprendre les enjeux du télétravail pour le CSE

Programme type

Comprendre le cadre juridique du télétravail

Définition légale et conditions de mise en place (ANI, accords collectifs, charte)
Droits et obligations de l'employeur et du salarié télétravailleur
Le rôle spécifique du CSE dans l'instauration et le suivi du télétravail

Impacts du télétravail sur les conditions de travail et la santé

Prévention des risques professionnels spécifiques (ergonomie, RPS, déconnexion)
Égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés en présentiel
Suivi de la charge de travail et des temps de connexion

Le CSE face aux enjeux du télétravail

Analyse et consultation du CSE sur les projets d'organisation du télétravail
Négociation d'un accord de télétravail : points clés et clauses spécifiques
Rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) à distance

Conseiller et accompagner les salariés télétravailleurs

Réponses aux questions fréquentes des salariés sur le télétravail
Actions de communication et de sensibilisation du CSE
Gestion des situations complexes et des réclamations

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Prérequis

Être membre du Comité Social et Économique (CSE) ou avoir une compréhension des instances représentatives du personnel.
Avoir des notions de base en droit du travail.
Utiliser les outils informatiques courants.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 000 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante. Cependant, elle est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle des entreprises (plan de développement des compétences), et potentiellement par le CPF pour certains organismes.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux CSE des petites entreprises ?

oui, les principes abordés sont universels et adaptables à la taille de chaque entreprise. les spécificités des petites structures sont prises en compte.

›le programme inclut-il des études de cas concrètes ?

oui, des exemples pratiques et des études de cas réels ponctuent la formation. ils illustrent les notions juridiques et les bonnes pratiques.

›est-il nécessaire d'avoir déjà un accord de télétravail en place dans mon entreprise ?

non, cette formation est pertinente que votre entreprise n'ait pas d'accord, soit en phase de négociation, ou souhaite adapter un accord existant.

›cette formation prend-elle en compte les dernières évolutions législatives ?

oui, le contenu est mis à jour régulièrement pour intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles. vous aurez des informations actuelles.

Comment on sélectionne les organismes cse et télétravail

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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