Affacturage : Maîtriser le cadre juridique

Pourquoi se former à affacturage : cadre juridique

un recouvrement de créances clients peut s'avérer complexe sans un cadre clair. une trésorerie optimisée repose sur des mécanismes financiers solides. la sécurisation des contrats d'affacturage est primordiale pour éviter les litiges. la conformité réglementaire est un enjeu majeur pour les acteurs du financement.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes de contrats d'affacturage existants
analyser les clauses juridiques essentielles d'un contrat d'affacturage
évaluer les risques juridiques liés à la cession de créances professionnelles
sécuriser les opérations d'affacturage par une veille réglementaire adaptée
gérer les contentieux potentiels découlant d'un contrat d'affacturage

Public concerné

Directeurs financiers
Juristes d'entreprise
Responsables du crédit client
Conseillers en financement
Collaborateurs de services recouvrement

Programme type

Introduction à l'affacturage et ses fondamentaux

définition et acteurs de l'affacturage
distinction entre affacturage classique, déconsolidant, inversé
cadre légal général de la cession de créances

Les contrats d'affacturage : analyse et rédaction

clauses essentielles : garantie, subrogation, notification
obligations et responsabilités des parties (adhérent, factor, débiteur)
les annexes contractuelles et leurs implications

Risques juridiques et gestion des litiges

risques liés à la validité des créances, au non-paiement
procédures de recouvrement contentieux en cas de défaillance
jurisprudence et évolution des pratiques judiciaires

Conformité et veille réglementaire

impact des évolutions législatives sur l'affacturage
lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)
application du RGPD aux données de créances

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Prérequis

connaissance des mécanismes de base du financement d'entreprise
expérience dans la gestion de créances clients
bases en droit des contrats

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, des études de cas concrets basées sur des situations réelles seront proposées pour illustrer les points abordés.

›qui sont les formateurs ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit des affaires et des consultants expérimentés en affacturage.

›la formation couvre-t-elle l'affacturage international ?

des éléments sur les spécificités de l'affacturage international seront abordés, sans en être l'objet principal.

›y a-t-il un support de cours fourni ?

un support de formation détaillé, incluant des modèles de clauses et des références juridiques, sera remis à chaque participant.

Comment on sélectionne les organismes affacturage : cadre juridique

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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