Valorisation Brevets : Stratégies juridiques et financières

Pourquoi se former à valorisation des brevets

une innovation brevetée n'est pas toujours génératrice de revenus. l'exploitation de vos titres de propriété industrielle nécessite une stratégie claire. des opportunités financières peuvent être manquées sans une approche structurée. sécuriser vos actifs incorporels est une priorité stratégique.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les différentes modalités de valorisation d'un brevet.
Analyser les risques et opportunités liés à la cession ou la concession de licences.
Développer une stratégie de monétisation adaptée à son portefeuille de brevets.
Estimer la valeur économique d'un brevet ou d'un portefeuille de brevets.
Négocier et rédiger les clauses essentielles d'un contrat de licence ou de cession de brevet.

Public concerné

Juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle
Directeurs R&D, Directeurs Innovation, Chefs de projet
Directeurs financiers, Responsables fusions-acquisitions

Programme type

Module 1 : Fondamentaux de la Valorisation des Brevets

comprendre la nature juridique et économique du brevet
les différentes formes de valorisation (licence, cession, apport, litige)
l'impact du brevet sur la stratégie d'entreprise
cadre légal national et international des brevets

Module 2 : Méthodes d'Évaluation Financière des Brevets

les approches par le coût, par le marché, par le revenu
analyse des royalties et des taux de redevance usuels
impact des facteurs risques et d'incertitude sur la valorisation
cas pratiques d'évaluation sur des brevets existants

Module 3 : Stratégies de Négociation et Rédaction Contractuelle

négocier les termes d'une licence ou d'une cession
les clauses essentielles (exclusivité, territoire, durée, redevances)
gestion des litiges de contrefaçon et leur impact sur la valorisation
étude de clauses spécifiques et retours d'expériences

Module 4 : Optimisation du Portefeuille de Brevets

audit du portefeuille de propriété industrielle
identifier les brevets sous-valorisés ou obsolètes
stratégies de dépôt, de maintien et d'abandon
intégration de la valorisation dans la stratégie globale de PI

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Prérequis

une connaissance générale du droit des brevets est recommandée
avoir une expérience en entreprise ou en conseil juridique
comprendre les enjeux économiques d'une entreprise

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée. cette formation peut être éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui anime cette formation ?

la formation est animée par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle ou des conseils en brevets.

›y a-t-il des exercices pratiques ?

oui, des études de cas réels et des ateliers de négociation sont inclus dans le programme.

›comment s'inscrire à la formation ?

vous pouvez nous contacter directement par email ou via notre formulaire de contact sur notre site internet.

›quel est le délai pour organiser une session intra-entreprise ?

nous pouvons organiser une session intra-entreprise sous un délai de 3 à 4 semaines après validation du programme.

Comment on sélectionne les organismes valorisation des brevets

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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