Achats durables : Maîtriser le cadre légal et conformité

Pourquoi se former à achats durables : cadre légal

votre entreprise doit intégrer des critères environnementaux et sociaux dans ses appels d'offres. la non-conformité aux réglementations d'achats durables expose à des risques juridiques et réputationnels. il est nécessaire de comprendre les exigences législatives pour sécuriser vos processus d'achats. l'application de ces cadres légaux devient un levier de performance et de résilience.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les sources et la hiérarchie du droit applicable aux achats durables.
Analyser les obligations réglementaires nationales et européennes en matière d'achats responsables.
Évaluer les risques juridiques liés à la non-conformité des pratiques d'achats durables.
Intégrer les clauses environnementales et sociales dans les contrats d'achats.
Développer une stratégie de veille réglementaire pour anticiper les évolutions du cadre légal.

Public concerné

Directeurs Achats et Responsables des Achats.
Juristes d'entreprise et Compliance Officers.
Cadres et Managers en charge de la RSE.
Consultants spécialisés en achats ou développement durable.

Programme type

Module 1 : Fondamentaux du Droit des Achats Durables

Panorama des textes législatifs et réglementaires (national, européen, international).
Distinction entre achats publics et privés : spécificités légales.
Concepts clés : devoir de vigilance, lutte contre le travail forcé, empreinte carbone.
La taxonomie européenne et son impact sur les critères d'achats.

Module 2 : Intégration des Clauses Contractuelles et Exigences

Rédaction de cahiers des charges intégrant des critères ESG.
Clauses sociales : insertion, non-discrimination, conditions de travail.
Clauses environnementales : bilan carbone, écoconception, gestion des déchets.
Analyse de cas pratiques de clauses contractuelles complexes.

Module 3 : Maîtrise des Risques et Conformité

Sanctions en cas de non-conformité : pénales, administratives, civiles.
Mise en place de procédures de due diligence fournisseur.
Gestion des litiges et résolution des conflits liés aux achats durables.
Audit interne et externe des pratiques d'achats responsables.

Module 4 : Veille Réglementaire et Bonnes Pratiques

Méthodologie d'une veille juridique efficace sur les achats durables.
Anticipation des évolutions législatives : CSRD, loi sur le devoir de vigilance.
Exemples de bonnes pratiques et retours d'expérience d'entreprises.
Élaboration d'une feuille de route pour une mise en conformité continue.

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Prérequis

Connaissance générale des processus d'achats en entreprise.
Sensibilisation aux enjeux de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement professionnels.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux textes de loi abordés ?

nous abordons notamment la loi sur le devoir de vigilance, les directives européennes sur les marchés publics et la CSRD.

›la formation inclut-elle des études de cas ?

oui, des études de cas concrets sont utilisées pour illustrer l'application des cadres légaux.

›cette formation est-elle adaptée aux achats publics ?

oui, un module spécifique traite des particularités du droit des achats publics durables.

›comment s'organise la veille réglementaire en pratique ?

nous présentons des outils et des méthodes pour une veille juridique efficace et ciblée sur les achats durables.

Comment on sélectionne les organismes achats durables : cadre légal

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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