Formation Achats durables : Cadre légal

Cette formation achats durables : cadre légal est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur droit / juridique. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement professionnels.) et ce qui est inclus dans le prix (1 200 € à 2 800 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 200 € à 2 800 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà des outils de gestion des fournisseurs ou participez à la rédaction de cahiers des charges. ; Vous intervenez sur des négociations contractuelles et êtes familier avec les bases du droit des contrats. ; Vous êtes sensibilisé aux enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises et de ses implications métier.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement professionnels.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Nous abordons notamment la loi sur le devoir de vigilance, les directives européennes sur les marchés publics et la CSRD.

Oui, des études de cas concrets sont utilisées pour illustrer l'application des cadres légaux.

Oui, un module spécifique traite des particularités du droit des achats publics durables.

Nous présentons des outils et des méthodes pour une veille juridique efficace et ciblée sur les achats durables.

Les partenaires formation vous apprendront à naviguer dans la législation française (loi AGEC, code des marchés publics) et européenne (directives sur le devoir de vigilance, reporting extra-financier). Ils vous fourniront des méthodologies pour cartographier les obligations spécifiques à votre secteur et à votre taille d'entreprise, ainsi que des sources fiables pour une veille juridique efficace et ciblée, vous permettant de ne retenir que l'information pertinente.

Ne pas intégrer de clauses RSE peut entraîner plusieurs risques : poursuites pour non-respect du devoir de vigilance, sanctions financières en cas de non-conformité aux réglementations environnementales ou sociales, atteinte à la réputation de l'entreprise, et difficultés à répondre aux exigences des donneurs d'ordres ou des investisseurs. Les partenaires formation détaillent ces risques et les moyens de les prévenir proactivement, avec des exemples concrets de litiges et de leurs résolutions.

La négociation de clauses durables ne se limite pas à un surcoût. Elle implique souvent une collaboration renforcée avec les fournisseurs pour identifier des solutions innovantes. Les partenaires formation vous proposeront des techniques de négociation avancées pour valoriser les bénéfices mutuels (réduction des risques, innovation, image) et intégrer les objectifs de durabilité de manière équilibrée, en prenant en compte le cycle de vie du produit ou service. Ils vous aident à transformer la contrainte en opportunité.

Oui, les achats publics sont soumis à des spécificités réglementaires importantes, notamment via le Code de la Commande Publique qui intègre des considérations de développement durable. Les partenaires formation abordent les critères d'attribution, les clauses sociales et environnementales obligatoires ou facultatives, et les modalités de contrôle pour les acheteurs publics. Ils fournissent des grilles d'analyse et des retours d'expérience pour sécuriser les procédures de marchés publics intégrant des objectifs RSE.