Responsabilité dirigeants : maîtriser les risques juridiques

Pourquoi se former à responsabilité des dirigeants

une décision de gestion peut engager personnellement la responsabilité d'un dirigeant. les évolutions législatives renforcent ces obligations. la méconnaissance des cadres légaux expose à des sanctions. anticiper ces risques devient une nécessité stratégique.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différents types de responsabilités encourues par les dirigeants
analyser les cas pratiques de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale
comprendre les mécanismes de protection et de prévention des risques juridiques
savoir réagir face à une procédure mettant en cause la responsabilité du dirigeant
mettre en œuvre des stratégies pour limiter l'exposition aux risques juridiques

Public concerné

dirigeants d'entreprise (PDG, DG, gérants)
membres de comités de direction et de conseils d'administration
responsables juridiques et conformité
cadres dirigeants ayant des délégations de pouvoir

Programme type

Les fondamentaux de la responsabilité du dirigeant

définition et sources de la responsabilité des dirigeants
distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
responsabilité du dirigeant envers la société, les associés, les tiers

Responsabilité civile et fautes de gestion

les fautes de gestion caractérisées et leurs conséquences
l'appréciation du préjudice et l'indemnisation
étude de cas de jurisprudence en matière de responsabilité civile

Responsabilité pénale du dirigeant et infractions courantes

délits d'abus de biens sociaux, de banqueroute, de fraude fiscale
infractions liées au droit du travail et à l'environnement
les sanctions pénales encourues par le dirigeant personne physique

Prévention des risques et protection du dirigeant

mise en place de délégations de pouvoir et de procédures internes
assurances responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
le rôle du conseil d'administration et des comités spécialisés

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Prérequis

expérience minimale de 2 ans en management ou direction d'entreprise
connaissances générales du fonctionnement d'une entreprise
maîtrise du français à l'oral et à l'écrit

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant. cette formation peut être éligible au financement par les OPCO, selon les critères en vigueur.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation s'adresse-t-elle à tous les types de sociétés ?

oui, les principes abordés concernent les dirigeants de SAS, SARL, SA, et autres formes juridiques.

›existe-t-il des supports pédagogiques fournis ?

oui, un support de cours complet et des annexes jurisprudentielles seront remis aux participants.

›cette formation inclut-elle des exemples concrets ?

oui, de nombreux cas réels et études de décisions de justice seront analysés durant la formation.

›quel est le nombre maximal de participants par session ?

le nombre de participants est limité à 10 afin de garantir des échanges qualitatifs.

Comment on sélectionne les organismes responsabilité des dirigeants

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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