Formation RSE : Cadre Légal et Conformité en Entreprise

Pourquoi se former à rse : cadre légal

un directeur RSE prépare son rapport annuel ; il se demande si son entreprise respecte toutes les obligations. cette formation vous permet d'identifier précisément les cadres légaux et d'évaluer les risques juridiques. vous saurez distinguer les obligations des démarches volontaires, élaborer une feuille de route de conformité.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principales lois et réglementations françaises et européennes encadrant la RSE
Distinguer les obligations légales des démarches volontaires en matière de RSE
Évaluer les risques juridiques associés à la non-conformité aux exigences RSE
Développer une feuille de route pour la mise en conformité de l'entreprise
Appliquer les principes du devoir de vigilance et du reporting extra-financier

Public concerné

Directeurs RSE et Responsables Développement Durable
Juristes d'entreprise et Directeurs juridiques
Membres des Comités de Direction et Dirigeants d'entreprise
Responsables QHSE et Auditeurs internes

Programme type

Introduction au cadre légal de la RSE

Définition de la RSE et de ses piliers (ESG)
Évolution du cadre législatif français et européen (Loi NRE, Grenelle, Pacte, Devoir de vigilance)
Distinction entre soft law et hard law en matière de RSE

Obligations de reporting extra-financier

Analyse de la Directive CSRD et de ses implications
Maîtrise des standards de reporting (ESRS, GRI)
Préparation à l'audit et à l'assurance des informations extra-financières

Le devoir de vigilance et les droits humains

Compréhension de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Mise en œuvre des cartographies des risques et plans de vigilance
Responsabilité de l'entreprise face aux atteintes aux droits humains et à l'environnement

Autres réglementations RSE spécifiques et conformité

Analyse des enjeux légaux liés à la transition énergétique et l'économie circulaire
Réglementations en matière d'éthique des affaires et de lutte contre la corruption
Stratégies de mise en conformité et gestion des contentieux RSE

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Prérequis

Connaissance générale du fonctionnement d'une entreprise
Intérêt pour les enjeux de développement durable et d'éthique

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'aboutit pas à une certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de suivi peut être délivrée. Elle est généralement éligible à un financement via le plan de développement des compétences de l'entreprise.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux petites et moyennes entreprises (PME) ?

oui, le programme aborde le cadre légal applicable aux entreprises de toutes tailles, y compris les PME, pour les aider à se conformer aux exigences. des adaptations sont possibles en fonction du profil des participants.

›le programme inclut-il des cas pratiques ?

oui, la formation intègre des études de cas concrètes pour illustrer l'application des réglementations. vous travaillerez sur des exemples de mise en conformité et d'analyse de risques juridiques.

›comment cette formation peut-elle aider mon entreprise à éviter les risques juridiques liés à la RSE ?

en comprenant les obligations légales, vous identifierez les zones de non-conformité potentielles. la formation fournit des outils pour développer une stratégie de mise en conformité et réduire les risques de litiges.

›cette formation prend-elle en compte les dernières évolutions législatives européennes, comme la CSRD ?

oui, le contenu est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières législations européennes et françaises. la directive CSRD et ses implications seront abordées en détail.

Comment on sélectionne les organismes rse : cadre légal

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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