Sécurité alimentaire : Réglementation | Formation professionnelle

Pourquoi se former à sécurité alimentaire : réglementation

un rappel de produit coûte cher en réputation et en argent. l'inspection sanitaire peut déboucher sur des sanctions sévères. la mise en conformité des process est une obligation légale. les cadres réglementaires européens et nationaux évoluent constamment.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les principales obligations légales en matière de sécurité alimentaire
décrypter les textes réglementaires européens (Paquet Hygiène, règlements d'exécution)
appliquer les exigences de la réglementation française (arrêtés, décrets)
mettre en œuvre un plan de maîtrise sanitaire conforme aux normes
anticiper les évolutions réglementaires et leurs impacts sur l'activité

Public concerné

responsables qualité agroalimentaire
chefs de production alimentaire
directeurs d'établissements agroalimentaires
consultants en sécurité alimentaire
auditeurs qualité internes/externes

Programme type

Module 1 : Cadre réglementaire européen et national

présentation du Paquet Hygiène et ses règlements d'application
analyse des règlements spécifiques (contaminants, additifs, matériaux)
étude des textes nationaux (arrêtés ministériels, décrets d'application)
articulation entre droit européen et droit français

Module 2 : Mise en œuvre des obligations légales

exigences en matière de traçabilité et d'étiquetage
maîtrise des points critiques (HACCP) et bonnes pratiques d'hygiène (GBPH)
gestion des alertes sanitaires et des retraits/rappels de produits
rôle et responsabilités des acteurs (producteurs, distributeurs, contrôleurs)

Module 3 : Contrôles et sanctions

fonctionnement des services de contrôle (DDPP, DGCCRF)
typologie des non-conformités et grilles d'évaluation
procédures de mise en demeure et sanctions encourues
contentieux administratifs et judiciaires en sécurité alimentaire

Module 4 : Veille réglementaire et prospective

outils et méthodes de veille réglementaire efficace
analyse des projets de textes et consultations publiques
impacts des nouvelles technologies sur la réglementation
gestion du risque réglementaire et plan d'action

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Prérequis

connaissance de base des processus de production alimentaire
expérience professionnelle dans le secteur agroalimentaire
maîtrise de la lecture de documents techniques

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle un module sur le plan de maîtrise sanitaire (PMS) ?

oui, le module 2 aborde la mise en œuvre d'un plan de maîtrise sanitaire conforme aux normes réglementaires.

›la formation est-elle adaptée aux petites et moyennes entreprises (PME) ?

oui, le contenu est conçu pour être applicable à diverses structures, y compris les PME, avec des exemples concrets.

›quels sont les prérequis techniques pour suivre la formation à distance ?

une connexion internet stable, un ordinateur avec caméra et microphone sont nécessaires pour une participation optimale.

›comment s'effectue l'évaluation des acquis en fin de formation ?

une évaluation par QCM ou étude de cas sera proposée afin de valider la compréhension des concepts abordés.

Comment on sélectionne les organismes sécurité alimentaire : réglementation

Analyse indépendante multi-organismes
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