Formation Redressement Fiscal : Maîtriser les ajustements

Pourquoi se former à redressement et ajustements fiscaux

lorsqu'une entreprise reçoit un avis de vérification fiscale, il est nécessaire de savoir réagir. cette formation vous permet de comprendre la procédure et de maîtriser la stratégie de réponse. vous sécurisez ainsi la situation fiscale de votre entreprise.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre les différentes formes de contrôle fiscal
Maîtriser les droits et obligations du contribuable et de l'administration
Analyser les propositions de rectification et y répondre adéquatement
Identifier les leviers d'action et les voies de recours contentieux
Anticiper les risques fiscaux et mettre en place des mesures préventives

Public concerné

Directeurs financiers
Responsables comptables
Fiscalistes d'entreprise
Experts-comptables et collaborateurs de cabinets

Programme type

Les fondamentaux du contrôle fiscal

Typologie des contrôles : vérification de comptabilité, ESFP, contrôle sur pièces
Cadre légal et réglementaire : LPF, BOI
Déroulement d'un contrôle : de l'avis de vérification à la clôture

Procédures de rectification et droits du contribuable

Procédure de rectification contradictoire et non contradictoire
Garanties du contribuable et charte du contribuable vérifié
Motivation des redressements et calcul des impositions supplémentaires

Les ajustements fiscaux et les voies de recours

Négociation avec l'administration : transaction, remise
Réclamation contentieuse : procédure, délais, preuves
Recours hiérarchique et devant les tribunaux (TA, CAA, CE)

Prévention et gestion des risques fiscaux

Anticiper le contrôle fiscal : organisation interne, documentation
Gestion des preuves et bonne foi du contribuable
Conséquences des redressements : majorations, intérêts de retard, pénalités

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Prérequis

Bonnes connaissances en fiscalité des entreprises
Expérience en comptabilité ou finance d'entreprise

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut ouvrir droit à une attestation de fin de formation. Les dispositifs de financement tels que le plan de développement des compétences sont généralement applicables.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux débutants en fiscalité ?

non, cette formation s'adresse à des professionnels ayant déjà une bonne compréhension des principes fiscaux. des connaissances préalables en fiscalité des entreprises sont requises.

›quelle est la durée de cette formation et son format ?

la durée de cette formation est de deux jours. elle est dispensée en présentiel, permettant des échanges directs avec le formateur et les autres participants.

›comment s'assurer de la prise en compte des dernières évolutions législatives ?

le contenu de la formation est mis à jour avant chaque session. cela garantit l'intégration des nouveautés législatives et jurisprudentielles en vigueur.

›la formation inclut-elle des cas pratiques ou des études de cas ?

oui, la formation propose des mises en situation concrètes. vous travaillez sur des cas pratiques pour appliquer les méthodes enseignées et renforcer vos compétences.

Comment on sélectionne les organismes redressement et ajustements fiscaux

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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