Formation Reporting Fiscal Pays par Pays (CbCR)

Pourquoi se former à reporting fiscal pays par pays

la remontée d'informations fiscales consolidées représente un défi pour les groupes multinationaux, l'identification des entités concernées demande une vigilance particulière, la collecte de données financières et fiscales spécifiques à chaque juridiction est complexe, l'analyse des risques liés à la publication de ces informations est primordiale.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les entreprises soumises à l'obligation de reporting fiscal pays par pays (CbCR)
comprendre les informations à déclarer et les modalités de leur agrégation
maîtriser le processus de dépôt et les échéances déclaratives
analyser les conséquences fiscales et réputationnelles du CbCR
préparer et valider les données nécessaires au formulaire 3543

Public concerné

directeurs fiscaux
responsables comptables et financiers de groupes multinationaux
fiscalistes d'entreprise
auditeurs fiscaux
consultants en fiscalité internationale

Programme type

Module 1 : Introduction au Reporting Fiscal Pays par Pays (CbCR)

cadre légal international et européen du CbCR (OCDE, directives UE)
définition et objectif du CbCR : transparence fiscale et lutte contre l'érosion de la base d'imposition
champ d'application et seuils de chiffre d'affaires des groupes multinationaux
rôle des administrations fiscales et échanges d'informations

Module 2 : Contenu et Préparation du Rapport CbCR

données à collecter : revenus, bénéfices, impôts payés, effectifs, capitaux, actifs corporels
méthodes d'agrégation et de présentation des données par juridiction
identification des entités déclarantes et des entités constitutives
utilisation du formulaire 3543 : spécificités et annexes

Module 3 : Processus Déclaratif et Gestion des Risques

délais et modalités de dépôt du CbCR en France et à l'international
impacts du CbCR sur l'analyse de risque fiscal par les autorités
bonnes pratiques pour la documentation et la traçabilité des données
gestion des litiges et contentieux liés au CbCR

Module 4 : Cas Pratiques et Outils d'Aide à la Décision

analyse de cas réels de groupes multinationaux
présentation d'outils et logiciels dédiés au CbCR
stratégies pour optimiser la préparation et la présentation du rapport
veille réglementaire et évolutions futures du CbCR

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Prérequis

connaissances de base en fiscalité des entreprises
compréhension des états financiers consolidés
familiarité avec le contexte d'un groupe multinational

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 950 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels groupes sont concernés par le CbCR ?

les groupes multinationaux dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse 750 millions d'euros sont soumis au CbCR.

›quelles informations sont à déclarer dans le CbCR ?

le CbCR exige la déclaration de revenus, bénéfices, impôts payés, capitaux, actifs corporels et effectifs par juridiction fiscale.

›qui doit déposer le rapport CbCR ?

généralement, la société mère ultime du groupe est responsable du dépôt du rapport CbCR dans sa juridiction de résidence.

›quel est le formulaire à utiliser en france ?

en france, le formulaire cerfa n°3543-sd est utilisé pour la déclaration du reporting fiscal pays par pays.

Comment on sélectionne les organismes reporting fiscal pays par pays

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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