Réglementation Fiscale Holdings | Formation Professionnelle

Pourquoi se former à réglementation fiscale des holdings

la structuration d'un groupe via une holding engendre des conséquences fiscales significatives. une mauvaise appréciation des régimes fiscaux applicables expose à des risques contentieux. l'optimisation des flux financiers nécessite une connaissance approfondie des règles. la prise de décision stratégique dépend de cette compréhension fiscale.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les différents types de holdings et leurs régimes fiscaux associés.
Appliquer les règles fiscales spécifiques aux opérations intragroupe (intégration fiscale, régime mère-fille).
Sécuriser les flux financiers et les distributions de dividendes au sein d'une structure holding.
Déterminer les impacts fiscaux des cessions de titres et des restructurations de groupes.
Analyser les obligations déclaratives et anticiper les contrôles fiscaux relatifs aux holdings.

Public concerné

Directeurs Financiers et Responsables Comptables
Experts-Comptables et Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
Avocats Fiscalistes et Juristes d'entreprise
Conseillers en gestion de patrimoine
Dirigeants d'entreprise et entrepreneurs

Programme type

Module 1 : Fondamentaux des Holdings et Régimes Fiscaux

Définition et typologies de holdings : pure, animatrice, mixte.
Comparaison des régimes fiscaux : régime de droit commun, régime mère-fille.
Le choix de la forme juridique : impact sur la fiscalité.
Notion de société à prépondérance immobilière.

Module 2 : L'intégration fiscale et les opérations intragroupe

Conditions d'option et de sortie du régime d'intégration fiscale.
Détermination du résultat d'ensemble imposable.
Gestion des subventions et abandons de créances intragroupe.
Fiscalité des management fees et conventions de trésorerie.

Module 3 : Flux financiers et restructurations

Régime fiscal des dividendes et des distributions.
Traitement des plus-values de cession de titres de participation.
Impact fiscal des fusions, apports partiels d'actifs, scissions.
Conséquences fiscales des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out).

Module 4 : Obligations déclaratives et risques fiscaux

Déclarations spécifiques aux holdings (liasses fiscales, déclaration 2065, etc.).
Analyse des dispositifs anti-abus (abus de droit, sous-capitalisation).
Prévention et gestion des contrôles fiscaux.
Cas pratiques et jurisprudence récente sur la fiscalité des holdings.

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Prérequis

Connaissances de base en fiscalité des entreprises.
Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité générale.
Expérience professionnelle en gestion financière ou juridique.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 100 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue (OPCO).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

une connaissance des bases en fiscalité des entreprises et en comptabilité générale est nécessaire. une expérience professionnelle en finance ou droit est également un atout.

›cette formation est-elle éligible au CPF ?

non, cette formation n'est pas éligible au CPF. elle peut être financée par votre OPCO ou sur le budget formation de votre entreprise.

›quelles sont les modalités pédagogiques ?

la formation alterne exposés théoriques, études de cas concrets, exercices pratiques et échanges avec l'intervenant. des supports pédagogiques sont fournis.

›comment s'effectue l'évaluation des acquis ?

l'évaluation des acquis se réalise par des quizz, des exercices pratiques et des discussions collectives. une attestation de fin de formation est délivrée.

Comment on sélectionne les organismes réglementation fiscale des holdings

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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