Formation : Maîtrise de la Réglementation Fiscale des Holdings

Cette formation réglementation fiscale des holdings est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur fiscalité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue (OPCO).) et ce qui est inclus dans le prix (1 200 € à 2 100 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 200 € à 2 100 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Connaissances de base en fiscalité des entreprises. ; Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité générale. ; Expérience professionnelle en gestion financière ou juridique.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue (OPCO).. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Une connaissance des bases en fiscalité des entreprises et en comptabilité générale est nécessaire. une expérience professionnelle en finance ou droit est également un atout.

Non, cette formation n'est pas éligible au CPF. elle peut être financée par votre OPCO ou sur le budget formation de votre entreprise.

La formation alterne exposés théoriques, études de cas concrets, exercices pratiques et échanges avec l'intervenant. des supports pédagogiques sont fournis.

L'évaluation des acquis se réalise par des quizz, des exercices pratiques et des discussions collectives. une attestation de fin de formation est délivrée.

L'optimisation passe par l'application des conventions fiscales internationales et, le cas échéant, la mise en œuvre du régime mère-fille en france, sous réserve de respecter les conditions de détention et de s'assurer de l'éligibilité de la filiale. une analyse préalable des dispositifs anti-abus est nécessaire pour sécuriser le montage et éviter une requalification des flux par l'administration fiscale.

Les risques concernent principalement la requalification en dividendes et les enjeux de prix de transfert. la maîtrise passe par l'établissement de conventions de trésorerie claires, la fixation de taux d'intérêt conformes au marché (pleine concurrence) et la documentation rigoureuse des opérations. le respect de la doctrine administrative et l'actualisation régulière des politiques de prix de transfert sont indispensables.

Une holding intégrée doit déposer une déclaration de résultat d'ensemble (formulaire 2065), récapitulant les résultats de toutes les sociétés du groupe. elle est également redevable de l'impôt sur les sociétés au niveau consolidé et gère la compensation des déficits. des déclarations spécifiques (imprimé 2058-a-sd, etc.) et annexes sont également requises pour le détail des filiales et les retraitements fiscaux.

Une cession de titres peut bénéficier d'une exonération quasi-totale de plus-value si la holding détient les titres depuis au moins deux ans et que la participation représente au moins 5% du capital de la société cédée (régime des titres de participation). l'exonération ne concerne pas la quote-part de frais et charges (12% pour l'is), et des conditions supplémentaires s'appliquent pour les titres de sociétés à prépondérance immobilière.