Pourquoi se former à révolution fiscale du numérique
les directives européennes sur la TVA du e-commerce impactent directement vos opérations transfrontalières. l'intégration des cryptomonnaies dans les bilans nécessite une compréhension fiscale précise. la qualification juridique des revenus générés par les plateformes collaboratives soulève des questions complexes. la mise en conformité avec les réglementations fiscales numériques est un défi constant pour votre service financier.
Repères de marché sur fiscalité
Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.
- Budget moyen (intra)
- 1 199 à 2 471 €
- Durée moyenne
- 3.1 jours
- Parcours certifiants
- 99 %
- Disponible à distance
- 100 %
Objectifs
- Identifier les nouvelles obligations fiscales liées aux activités numériques.
- Analyser l'impact de la fiscalité des services numériques (GAFA) sur les entreprises.
- Maîtriser les règles de TVA applicables au commerce électronique transfrontalier et aux services numériques.
- Évaluer les risques fiscaux associés aux cryptomonnaies et aux technologies blockchain.
- Développer des stratégies de conformité fiscale adaptées aux modèles économiques numériques.
Public concerné
- Directeurs financiers et responsables comptables
- Fiscalistes et juristes d'entreprise
- Contrôleurs de gestion
- Consultants en stratégie fiscale
- Experts-comptables
Programme type
Module 1 : Cadre général de la fiscalité du numérique
- Présentation des directives européennes et des initiatives internationales (OCDE, G20).
- Analyse de la taxation des services numériques et ses implications (Taxe GAFA, proposition de la Commission européenne).
- Évolution des notions d'établissement stable et de présence numérique substantielle.
Module 2 : TVA et e-commerce transfrontalier
- Application de l'OSS et de l'IOSS pour les ventes à distance de biens et services.
- Régimes particuliers de TVA pour les plateformes facilitant des livraisons (marketplace).
- Gestion des preuves de livraison et des justificatifs en cas de contrôle.
Module 3 : Fiscalité des cryptomonnaies et blockchain
- Qualification juridique et fiscale des actifs numériques (jetons, NFT).
- Traitement fiscal des gains de cession et des revenus issus du staking/mining.
- Obligations déclaratives spécifiques et enjeux de blanchiment.
Module 4 : Audit et stratégies de conformité fiscale
- Mise en place d'une veille fiscale et réglementaire proactive.
- Outils de gestion de la conformité fiscale numérique (logiciels, reporting).
- Étude de cas : optimisation et sécurisation des opérations numériques.
Vous cherchez une formation révolution fiscale du numérique pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.
Demander un benchmarkPrérequis
- Connaissance des principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.
- Maîtrise des concepts de base de la TVA et de l'impôt sur les sociétés.
- Expérience professionnelle dans un service financier ou juridique.
Modalités
- Durée
- 2 à 3 jours
- Prix indicatif
- 1 500 € à 2 400 € (intra, groupe)
- Formats
- présentiel, distanciel, intra, hybride
- Effectif
- inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
- Rythme
- continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
- Délai d'accès
- sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
- Financement
- OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
- Évaluation
- quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
- Accessibilité
- adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
- Certification
- Une attestation de fin de formation sera délivrée, validant les compétences acquises. Cette formation est éligible à un financement via le CPF ou les dispositifs de formation professionnelle continue.
- Qualité
- partenaires Qualiopi uniquement
Questions fréquentes
›quels sont les outils numériques abordés lors de la formation ?
nous présentons des plateformes de déclaration fiscale numérique, des outils d'analyse de données fiscales, et des solutions de gestion de la TVA pour l'e-commerce.
›cette formation couvre-t-elle la fiscalité internationale hors ue ?
la formation se concentre principalement sur les directives européennes et les initiatives de l'OCDE, avec des exemples pertinents à l'échelle mondiale.
›comment sont gérés les cas pratiques ?
les cas pratiques sont basés sur des situations réelles d'entreprises confrontées aux défis de la fiscalité du numérique, incluant des exercices de calcul et d'analyse.
›la formation inclut-elle un suivi post-formation ?
un accès à des ressources documentaires en ligne est proposé pendant un mois après la session, ainsi qu'une foire aux questions mise à jour.
Comment on sélectionne les organismes révolution fiscale du numérique
- Analyse indépendante multi-organismes
- Aucune rémunération éditeur influençant le classement
- Short-list argumentée et personnalisée
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- réponse sous 48h ouvrées
- partenaires Qualiopi uniquement
- aide au montage du dossier OPCO
- service gratuit pour l'entreprise
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