Sécuriser les opérations intragroupe : formation fiscale B2B

Pourquoi se former à sécurisation des opérations intragroupe

la conformité fiscale des transactions intragroupe représente un défi constant. une mauvaise évaluation peut entraîner des ajustements fiscaux significatifs. la gestion des prix de transfert requiert une expertise pointue. anticiper les contrôles fiscaux est primordial pour la pérennité de l'entreprise.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe
appliquer les méthodes de détermination des prix de transfert conformes aux directives de l'OCDE
maîtriser la documentation requise en matière de prix de transfert
analyser les nouvelles réglementations fiscales impactant les flux intragroupe
mettre en place des processus internes de sécurisation des transactions

Public concerné

directeurs fiscaux et responsables fiscaux
directeurs financiers et contrôleurs de gestion
experts-comptables et commissaires aux comptes
juristes d'entreprise spécialisés en fiscalité
consultants fiscaux

Programme type

Module 1 : Cadre légal et enjeux des opérations intragroupe

définition et typologie des opérations intragroupe
principes du prix de pleine concurrence (principe d'Arm's Length)
risques fiscaux et conséquences des non-conformités
évolution de la fiscalité internationale (BEPS 2.0)

Module 2 : Méthodes de détermination des prix de transfert

présentation des cinq méthodes de l'OCDE (CPT, RMP, CMM, MNCP, PRM)
choix de la méthode appropriée en fonction des transactions
analyse fonctionnelle et de comparabilité
application pratique à travers des études de cas réels

Module 3 : Documentation et procédures de contrôle

master File, Local File et Country-by-Country Reporting
gestion des accords préalables en matière de prix (APA)
déroulement d'un contrôle fiscal en matière de prix de transfert
stratégies de défense et de gestion des litiges

Module 4 : Optimisation et bonnes pratiques

mise en place d'une politique de prix de transfert robuste
outils et systèmes d'information pour la gestion des flux
veille réglementaire et adaptation des pratiques
cas pratiques d'entreprise : audit et recommandations

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Prérequis

connaissance des fondamentaux de la fiscalité d'entreprise
expérience professionnelle dans un service financier ou fiscal

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle les spécificités françaises des prix de transfert ?

oui, le programme aborde les transpositions des directives de l'OCDE dans le droit fiscal français, avec des exemples concrets.

›quel est le format des études de cas ?

les études de cas sont basées sur des situations réelles d'entreprises, permettant une mise en pratique des concepts abordés.

›la formation est-elle animée par des experts ?

oui, nos formateurs sont des fiscalistes expérimentés et des avocats spécialisés en prix de transfert.

›comment s'organise l'accès aux supports de cours après la formation ?

les participants reçoivent un accès numérique aux supports de cours pour une durée définie après la session.

Comment on sélectionne les organismes sécurisation des opérations intragroupe

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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