Prix de transfert : stratégie fiscale et conformité réglementaire

Pourquoi se former à prix de transfert

lors d'une restructuration internationale, votre direction financière vous sollicite pour auditer les prix de transfert entre filiales. la formation vous apporte les outils précis pour évaluer la conformité des transactions et minimiser les risques fiscaux. vous structurez votre démarche d'analyse et de documentation de manière rigoureuse.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les principes fondamentaux des prix de transfert selon l'OCDE et les législations nationales
Identifier les méthodes de détermination des prix de transfert et leurs applications pratiques
Élaborer et mettre à jour la documentation des prix de transfert conforme aux exigences réglementaires
Anticiper et gérer les risques fiscaux liés aux contrôles des prix de transfert
Optimiser la politique de prix de transfert pour aligner performance fiscale et stratégie opérationnelle
Appliquer les règles spécifiques aux transactions de services, de biens incorporels et de financements intra-groupe

Public concerné

Directeurs et responsables fiscaux
Fiscalistes d'entreprise
Directeurs financiers et experts-comptables
Auditeurs internes et externes
Juristes spécialisés en droit fiscal

Programme type

Module 1 - Fondamentaux et cadre réglementaire des prix de transfert

Historique et enjeux actuels des prix de transfert
Principes directeurs de l'OCDE et cadre BEPS
Application du principe de pleine concurrence (arm's length principle)
Réglementations nationales : spécificités françaises et comparatifs
Typologie des transactions intra-groupe
Rôle et responsabilités des différents acteurs

Module 2 - Méthodes de détermination et documentation

Présentation des cinq méthodes de l'OCDE (comparables, prix de revente, coût majoré, partage des bénéfices, marge nette transactionnelle)
Critères de sélection et application des méthodes
Recherche et analyse de comparables internes et externes
Structure et contenu du Master File, Local File et CbCR
Gestion des bases de données et outils d'analyse
Études de cas sur la détermination des prix

Module 3 - Gestion des risques et optimisation

Préparation et déroulement d'un contrôle fiscal en matière de prix de transfert
Stratégies de défense et gestion des litiges
Accords Préalables en matière de Prix (APP) bilatéraux et unilatéraux
Réajustements et ajustements primaires/secondaires
Intégration des prix de transfert dans la stratégie d'entreprise
Actualités réglementaires et évolutions futures (Pillar One, Pillar Two)

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Prérequis

Connaissances générales en fiscalité des entreprises
Maîtrise des principes comptables de base
Expérience professionnelle en finance ou fiscalité d'entreprise

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 4 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Certaines formations peuvent préparer à des certifications professionnelles en fiscalité internationale ou délivrer une attestation de suivi des connaissances.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui sont les participants généralement ciblés par ces formations sur les prix de transfert ?

ces formations s'adressent aux directeurs fiscaux, fiscalistes d'entreprise, directeurs financiers, experts-comptables et juristes spécialisés. elles sont conçues pour les professionnels ayant déjà une base en fiscalité.

›quel niveau de connaissance est requis pour suivre une formation sur les prix de transfert ?

un prérequis en fiscalité générale est souhaitable, mais aucune expertise préalable en prix de transfert n'est exigée. les programmes débutent par les fondamentaux et progressent vers des applications complexes.

›quelle est la durée moyenne de ces formations et quels sont les formats possibles ?

la durée varie de un à cinq jours selon le programme et le niveau de détail. des formats en présentiel, à distance, ou mixtes sont proposés, en inter ou intra-entreprise.

›existe-t-il une certification spécifique pour les formations en prix de transfert ?

il n'existe pas de certification unique reconnue pour toutes les formations. certains organismes délivrent des attestations de suivi et de compétences, reconnues dans le cadre du développement professionnel continu.

Comment on sélectionne les organismes prix de transfert

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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