RPS et Droit du travail : formation complète

Pourquoi se former à prévention risques psychosociaux et droit

un salarié se plaint de surcharge de travail, vous devez agir rapidement et efficacement. un collaborateur signale des agissements hostiles, l'entreprise a des obligations légales. un audit social pointe des faiblesses dans votre démarche de prévention, des actions correctives s'imposent. une nouvelle législation impacte vos procédures RH, l'adaptation est cruciale.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes de risques psychosociaux (RPS) et leurs manifestations en entreprise
maîtriser le cadre légal et réglementaire applicable à la prévention des RPS en France
élaborer et déployer un plan d'actions de prévention des RPS adapté à votre organisation
gérer les situations concrètes de RPS en respectant les procédures internes et les obligations légales
conseiller la direction et les managers sur leurs rôles et responsabilités en matière de RPS

Public concerné

directeurs des ressources humaines (DRH)
responsables des relations sociales
juristes en droit social
membres des CSE et CSSCT
managers et cadres dirigeants

Programme type

Module 1 : Comprendre les RPS et leurs enjeux

définition et typologie des risques psychosociaux (stress, harcèlement, violences)
les facteurs de risques : organisationnels, relationnels, individuels
impacts des RPS sur la santé des salariés et la performance de l'entreprise

Module 2 : Le cadre juridique de la prévention des RPS

obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : rôle des RPS
responsabilités civiles et pénales de l'employeur en cas de manquement

Module 3 : Méthodologie de prévention et d'action

démarche d'évaluation des RPS : méthodes et outils (questionnaires, entretiens)
élaboration et mise en œuvre d'un plan de prévention : actions primaires, secondaires, tertiaires
rôle des acteurs internes (CSE, CSSCT, médecine du travail) et externes (inspecteur du travail)

Module 4 : Gestion des situations de RPS et contentieux

gestion des alertes et des plaintes : procédure interne, enquête
mesures conservatoires et accompagnement des victimes et témoins
le contentieux des RPS : prud'hommes, TASS, preuves et jurisprudences

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Prérequis

connaissance de base en droit du travail
expérience en gestion des ressources humaines ou en management d'équipe

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: cette formation peut être éligible à un financement via votre OPCO. une attestation de fin de formation est délivrée après évaluation des acquis.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui doit suivre cette formation ?

toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines ou la prévention des risques professionnels bénéficiera de cette formation.

›quelles sont les principales obligations légales en matière de RPS ?

l'employeur a une obligation de sécurité de résultat et doit évaluer les risques, mettre en place des actions de prévention et informer les salariés.

›comment évaluer les RPS dans mon entreprise ?

l'évaluation s'appuie sur des indicateurs sociaux, des enquêtes auprès des salariés et l'analyse des conditions de travail, formalisée dans le DUERP.

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, des études de cas concrètes issues de situations réelles en entreprise sont intégrées pour une application pratique des concepts.

Comment on sélectionne les organismes prévention risques psychosociaux et droit

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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