BEPS : Maîtriser la Planification Fiscale Internationale

Pourquoi se former à planification fiscale internationale beps

votre groupe multinational opère dans plusieurs juridictions, les autorités fiscales nationales accentuent leurs contrôles. la complexité des transactions intragroupe exige une approche stratégique. la mise en œuvre des recommandations BEPS modifie les règles du jeu. une non-conformité expose l'entreprise à des redressements significatifs.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les principes clés des actions BEPS de l'OCDE
analyser l'impact des mesures BEPS sur la structure fiscale de votre groupe
appliquer les méthodes de détermination des prix de transfert conformes aux standards BEPS
élaborer une stratégie de documentation des prix de transfert (Master File, Local File, CbCR)
anticiper les risques fiscaux liés aux restructurations internationales

Public concerné

directeurs fiscaux de groupes internationaux
responsables juridiques et financiers de multinationales
experts-comptables et fiscalistes en cabinet
auditeurs spécialisés en fiscalité internationale

Programme type

Introduction aux enjeux BEPS et au contexte international

présentation des 15 actions BEPS et leur chronologie
analyse des motivations des autorités fiscales (érosion de la base d'imposition et transfert de profits)
compréhension des notions de substance et de bénéficiaire effectif
revue des instruments multilatéraux et bilatéraux

Les prix de transfert et les entités hybrides

application du principe de pleine concurrence et méthodes de valorisation
gestion des intangibles et des services intragroupe
traitement des entités et instruments hybrides
stratégies de financement intragroupe post-BEPS

Documentation et transparence fiscale (CbCR, Master File, Local File)

structuration et contenu du Master File (Dossier Principal)
élaboration du Local File (Dossier Local) pour chaque juridiction
préparation du Country-by-Country Reporting (Déclaration Pays par Pays)
gestion des échanges automatiques d'informations fiscales

Gestion des risques et compliance fiscale

identification des zones à risque (établissements stables, reclassification de revenus)
mise en place d'une politique fiscale robuste
anticipation des contrôles fiscaux internationaux
règlement des différends fiscaux et procédures amiables

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Prérequis

posséder une bonne compréhension des principes de base de la fiscalité des entreprises
avoir une expérience de la gestion fiscale en environnement international
maîtriser l'anglais pour la lecture de documents techniques (optionnel)

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 3 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible au financement par les OPCO, CPF ou autres dispositifs.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux objectifs du projet BEPS ?

les principaux objectifs sont de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, afin de garantir une imposition juste des profits des multinationales.

›qui est concerné par la déclaration pays par pays (CbCR) ?

le CbCR concerne les groupes multinationaux dont le chiffre d'affaires consolidé excède un seuil défini, généralement 750 millions d'euros.

›comment évaluer le prix de transfert d'une transaction intragroupe ?

le prix de transfert est évalué selon le principe de pleine concurrence, en utilisant des méthodes validées telles que la méthode comparable et la méthode du prix de revente.

›la formation inclut-elle des études de cas pratiques ?

oui, la formation propose des études de cas concrets pour illustrer l'application des concepts BEPS et la résolution de problématiques fiscales.

Comment on sélectionne les organismes planification fiscale internationale beps

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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