Formation Art et Fiscalité : Gérer patrimoine

Pourquoi se former à art et fiscalité

lorsqu'un de vos clients envisage l'acquisition d'une œuvre d'art significative ou la transmission de son patrimoine artistique, cette formation vous permet d'identifier précisément les régimes fiscaux pertinents. vous pouvez ainsi évaluer les impacts et proposer des stratégies optimisées. cela sécurise les opérations de cession ou de donation.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les régimes fiscaux applicables aux œuvres d'art
Évaluer l'impact fiscal de l'acquisition et de la détention d'œuvres
Optimiser la transmission du patrimoine artistique
Sécuriser les opérations de cession et de donation
Conseiller les clients sur les stratégies patrimoniales liées à l'art

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine
Experts-comptables et fiscalistes
Notaires et avocats spécialisés en droit patrimonial
Directeurs de Family Offices

Programme type

Introduction au marché de l'art et typologie des œuvres

Définition légale et fiscale de l'œuvre d'art
Panorama du marché de l'art et de ses acteurs
Méthodes d'évaluation et de valorisation des œuvres

Fiscalité de l'acquisition et de la détention d'œuvres d'art

TVA applicable aux acquisitions d'œuvres
Impact de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sur les œuvres d'art
Amortissements et IS pour les entreprises détenant des œuvres

Fiscalité de la transmission et de la cession

Droits de donation et de succession spécifiques aux œuvres d'art
Plus-values sur la cession d'œuvres : régimes et exonérations
La dation en paiement : mécanisme et conditions d'application

Stratégies d'optimisation et aspects juridiques complémentaires

Création de sociétés pour la détention d'œuvres (SCI, SàRL)
Assurance et conservation des œuvres : aspects contractuels
Dispositifs incitatifs : mécénat d'entreprise et libéralités

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Prérequis

Connaissances fondamentales en fiscalité générale
Expérience professionnelle en gestion de patrimoine ou droit des affaires

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Une attestation de fin de formation sera délivrée. Cette formation est éligible à un financement via le plan de développement des compétences de votre entreprise. Contactez-nous pour étudier les options.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle les aspects internationaux de la fiscalité de l'art ?

la formation se concentre sur le droit fiscal français. des références aux conventions internationales sont faites lorsque cela impacte les situations françaises.

›faut-il des connaissances préalables sur le marché de l'art ?

aucune connaissance spécifique du marché de l'art n'est requise. la formation se concentre sur les mécanismes fiscaux applicables aux œuvres.

›peut-on obtenir des exemples de cas pratiques concrets ?

oui, la pédagogie inclut l'étude de cas pratiques. ces exemples illustrent les différentes problématiques fiscales rencontrées par vos clients.

›quel est le format de la formation et où se déroule-t-elle ?

la formation est dispensée en présentiel. elle se tient dans nos locaux à paris, sur une durée d'une journée complète.

Comment on sélectionne les organismes art et fiscalité

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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