Optimisez la planification successorale internationale de vos clients

Pourquoi se former à planification successorale internationale

un client domicilié en France détient un patrimoine immobilier à l'étranger. une famille répartie sur plusieurs continents doit anticiper la transmission de ses actifs. la législation de divers pays impacte l'héritage d'un individu. des outils concrets sont nécessaires pour structurer ces situations complexes.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les régimes matrimoniaux et successoraux internationaux.
Identifier les implications fiscales des successions transfrontalières.
Structurer des stratégies de transmission adaptées aux patrimoines internationaux.
Conseiller sur l'utilisation des conventions fiscales et des règlements européens.
Évaluer les risques juridiques et fiscaux liés à la délocalisation des actifs.

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine
Experts-comptables spécialisés en patrimoine
Notaires et avocats fiscalistes
Gérants de fortune

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et fiscal international

Présentation des règlements européens (Règlement successoral européen n°650/2012).
Impact des conventions fiscales bilatérales sur les droits de succession.
Différences entre les systèmes de droit civil et de common law.
Notion de résidence fiscale et de domicile au plan international.

Module 2 : Outils et stratégies de transmission transfrontalière

Analyse comparative des trusts et fondations internationales.
Utilisation des sociétés civiles immobilières (SCI) et holdings patrimoniales.
Mise en place de donations et testaments internationaux.
Cas pratiques de démembrement de propriété à l'étranger.

Module 3 : Contentieux et conformité

Gestion des litiges successoraux transfrontaliers.
Obligations déclaratives et de conformité (CRS, FATCA).
Conséquences du non-respect des réglementations internationales.
Présentation de décisions de jurisprudence récentes.

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Prérequis

Connaissance des fondamentaux du droit des successions français.
Maîtrise des principes de base de la fiscalité patrimoniale.
Expérience dans le conseil en gestion de patrimoine.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Une attestation de formation est délivrée à l'issue du parcours. Cette formation est éligible à un financement par les fonds de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les supports de cours fournis ?

un livret pédagogique détaillé, des études de cas corrigées et une sélection d'articles de référence sont remis.

›cette formation inclut-elle des exemples concrets ?

oui, des cas réels de planification successorale internationale sont analysés en profondeur durant la formation.

›le programme est-il mis à jour régulièrement ?

oui, le contenu est actualisé en fonction des évolutions législatives et réglementaires internationales.

›une version à distance est-elle disponible ?

oui, la formation est proposée en format distanciel avec des sessions interactives en ligne.

Comment on sélectionne les organismes planification successorale internationale

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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