Formation Optimisation des plus-values mobilières

Cette formation optimisation des plus-values mobilières est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur gestion de patrimoine. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (Cette formation est éligible à un financement via les fonds de la formation professionnelle continue (OPCO) ou peut être intégrée dans le plan de développement des compétences de votre entreprise.) et ce qui est inclus dans le prix (1 200 € à 2 500 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 200 € à 2 500 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà des notions de base en fiscalité des particuliers ou des entreprises. ; Vous intervenez sur des opérations de cessions de titres ou de valeurs mobilières de manière occasionnelle ou régulière. ; Vous connaissez les principaux supports d'investissement (actions, obligations, OPCVM) et leurs caractéristiques de base.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : Cette formation est éligible à un financement via les fonds de la formation professionnelle continue (OPCO) ou peut être intégrée dans le plan de développement des compétences de votre entreprise.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

La formation vise à vous doter des outils pour optimiser fiscalement les plus-values mobilières. vous identifierez les dispositifs de report et d'exonération pertinents.

Oui, le programme intègre les dispositions fiscales en vigueur et les mises à jour législatives récentes. les contenus sont actualisés régulièrement.

Des notions de base en fiscalité des revenus et du patrimoine sont recommandées. la formation n'est pas une initiation à la fiscalité générale.

Oui, des études de cas réels ponctuent la formation pour illustrer les mécanismes et les stratégies. des exercices pratiques sont également proposés.

Le PFU s'applique par défaut aux plus-values mobilières réalisées par les personnes physiques, au taux global de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Il est crucial de considérer ce taux dès la planification des investissements et des cessions pour estimer le rendement net. L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu reste possible sous certaines conditions, notamment pour bénéficier des abattements historiques pour durée de détention sur les titres acquis avant 2018.

Plusieurs dispositifs permettent de différer l'imposition. L'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) est une stratégie clé : en apportant les titres d'une société à une holding contrôlée, la plus-value est reportée si 60% du prix de cession est réinvesti dans des activités économiques. Le réinvestissement des plus-values de cession de titres dans des FIP/FCPI ou des jeunes entreprises innovantes peut également offrir des exonérations ou des reports d'imposition, sous respect de conditions strictes.

Les moins-values mobilières réalisées au cours d'une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année, puis sur celles des dix années suivantes. Pour les titres inscrits sur un PEA, les moins-values ne sont pas déductibles du revenu global mais réduisent les plus-values du plan. Une bonne gestion des dates de cessions et une anticipation des réalisations de moins-values peuvent permettre d'optimiser leur imputation et de réduire l'assiette imposable des plus-values futures.

Oui, le dispositif d'exonération prévu à l'article 150-0 D ter du CGI permet, sous certaines conditions, d'exonérer les plus-values de cession de titres réalisées par un dirigeant partant à la retraite. Les conditions incluent notamment la cession de l'intégralité des titres de la société, le départ effectif à la retraite, et le respect d'un seuil de chiffre d'affaires pour l'entreprise. Cette exonération est totale ou partielle selon la valeur des titres cédés, offrant un avantage fiscal substantiel.