Formation Intégrité secteur public - Éthique & Conformité

Pourquoi se former à intégrité dans le secteur public

un agent public est parfois confronté à une sollicitation ambiguë de la part d'un fournisseur, début 2024. la formation présente des repères clairs pour analyser la situation. elle permet ensuite d'appliquer les principes d'intégrité pertinents et d'agir en conformité.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les risques d'atteinte à l'intégrité et les situations de conflit d'intérêts
Comprendre le cadre légal et réglementaire de l'intégrité dans la fonction publique française
Mettre en œuvre les principes déontologiques et les bonnes pratiques professionnelles
Détecter et traiter les signaux faibles de fraude ou de corruption
Développer une culture d'intégrité au sein de sa structure professionnelle

Public concerné

Cadres et agents de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière)
Élus locaux et parlementaires
Responsables conformité, audit interne, contrôle de gestion des organismes publics
Chargés de déontologie et de prévention des risques éthiques

Programme type

Comprendre les fondamentaux de l'intégrité publique

Définition de l'intégrité, probité, éthique et déontologie dans le secteur public
Le cadre légal et réglementaire français (loi Sapin 2, Code général de la fonction publique, etc.)
Typologie des risques d'atteinte à l'intégrité : corruption, trafic d'influence, favoritisme, détournement

Prévention et gestion des conflits d'intérêts

Identification et analyse des situations de conflits d'intérêts réels ou potentiels
Les obligations de déclaration d'intérêts et de patrimoine (HATVP)
Stratégies et outils pour prévenir et gérer efficacement les conflits d'intérêts

Mettre en œuvre une démarche de conformité et de prévention

Le rôle du référent déontologue et les procédures d'alerte éthique
La protection des lanceurs d'alerte : cadre légal et dispositifs
Élaboration et déploiement de chartes d'éthique et de codes de conduite

Développer une culture de l'intégrité

Sensibilisation et formation continue des agents et des élus
Mesure de l'efficacité des dispositifs de prévention et d'intégrité
Communication interne et externe sur les engagements en matière d'intégrité

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Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est demandé pour cette formation.
Une connaissance générale de l'organisation administrative française est un atout.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par France Compétences. Cependant, elle peut être éligible à un financement via les fonds de formation professionnelle continue, selon les critères de votre OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux élus locaux ?

oui, le programme aborde les spécificités réglementaires et déontologiques qui concernent les élus locaux et parlementaires. des exemples concrets seront partagés.

›quelles sont les obligations légales en matière d'intégrité pour le secteur public ?

la formation détaille le cadre légal et réglementaire, incluant les lois et décrets pertinents. cela inclut les obligations de déclaration et de prévention des conflits d'intérêts.

›le programme inclut-il des études de cas concrets ?

oui, la formation s'appuie sur de nombreuses études de cas réels. ces scénarios permettent d'appliquer les principes abordés et de développer les réflexes appropriés.

›la formation aborde-t-elle la protection des lanceurs d'alerte ?

oui, un module spécifique est dédié à la protection des lanceurs d'alerte. il présente le cadre juridique en vigueur et les procédures associées.

Comment on sélectionne les organismes intégrité dans le secteur public

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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