Formation Loi Sapin 2 et anti-corruption : conformité et risques

Pourquoi se former à loi sapin 2 / anti-corruption

un directeur juridique analyse les nouvelles exigences de la loi Sapin 2, ses équipes ont besoin d'outils opérationnels. la formation aide à maîtriser le cadre légal et à identifier les risques de corruption spécifiques. vous déploierez les huit piliers du dispositif anti-corruption et élaborerez une cartographie des risques.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre le cadre légal et les enjeux de la Loi Sapin 2 et de la lutte anti-corruption
Identifier les risques de corruption spécifiques à l'activité de l'entreprise
Déployer les huit piliers du dispositif anti-corruption requis par la Loi Sapin 2
Élaborer et mettre en œuvre une cartographie des risques de corruption
Rédiger et diffuser un code de conduite et un dispositif d'alerte interne
Assurer le suivi et l'évaluation de l'efficacité du dispositif anti-corruption

Public concerné

Directeurs juridiques et Responsables conformité
Directeurs financiers et Responsables de l'audit interne
Responsables des achats et des ventes
Membres des comités de direction et du conseil d'administration
Managers et cadres ayant des responsabilités d'encadrement

Programme type

Module 1 - Les fondamentaux de la Loi Sapin 2 et de l'anti-corruption

Genèse et objectifs de la Loi Sapin 2
Le cadre légal international (FCPA, UK Bribery Act) et français
Définition de la corruption, du trafic d'influence et des infractions assimilées
Les sanctions applicables aux personnes physiques et morales
Présentation des huit piliers du dispositif anti-corruption
Rôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA)

Module 2 - Mise en œuvre du dispositif anti-corruption en entreprise

Méthodologie de la cartographie des risques de corruption
Élaboration et diffusion d'un code de conduite interne
Mise en place d'un dispositif d'alerte professionnelle
Procédures d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires)
Rédaction d'un régime disciplinaire adapté
Contrôle comptable et interne

Module 3 - Audit, formation et suivi du dispositif

Plan de formation dédié à la prévention de la corruption
Méthodes de contrôle et d'évaluation interne du dispositif
L'obligation de reporting à l'AFA
Référentiel AFA et bonnes pratiques sectorielles
Gestion des alertes et protection des lanceurs d'alerte
Études de cas et retours d'expérience

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Prérequis

Connaissance des principes fondamentaux du droit des affaires
Compréhension des enjeux éthiques en entreprise
Expérience professionnelle dans un environnement réglementé est un plus

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Certains organismes proposent un certificat de réalisation ou une attestation de compétences, mais il n'existe pas de certification nationale unique spécifiquement dédiée à la Loi Sapin 2.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui doit suivre cette formation sur la Loi Sapin 2 ?

cette formation s'adresse aux directeurs juridiques, responsables conformité, directeurs financiers, responsables de l'audit interne, et managers ayant des responsabilités d'encadrement.

›quel niveau de connaissances préalables est nécessaire ?

aucun prérequis technique n'est exigé. la formation est conçue pour être accessible à un public varié souhaitant appréhender la loi Sapin 2.

›quels sont les formats de formation disponibles et leur durée ?

nous proposons des formats en présentiel ou à distance. la durée varie généralement de un à trois jours, selon le programme détaillé choisi.

›comment Activateur Formation sélectionne-t-il les organismes pour cette thématique ?

Activateur Formation sélectionne les organismes sur la base de leur expertise reconnue, de la qualité de leurs intervenants et de leurs retours clients positifs sur la thématique.

Comment on sélectionne les organismes loi sapin 2 / anti-corruption

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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