Formation Anti-corruption : Maîtriser la Conformité Sapin 2

Pourquoi se former à bonnes pratiques anti-corruption

un responsable conformité reçoit une notification concernant une nouvelle exigence réglementaire anti-corruption en juin dernier. cette formation détaille les étapes pour intégrer ces mesures dans les processus internes, réduisant ainsi les vulnérabilités. vous apprendrez à appliquer concrètement les principes de la loi Sapin 2.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre le cadre légal et réglementaire de la lutte anti-corruption en France (Loi Sapin 2) et à l'international
Identifier et évaluer les risques de corruption spécifiques à l'activité de l'entreprise
Mettre en œuvre les huit piliers du programme de conformité anti-corruption exigés par la loi Sapin 2
Déployer des outils et des procédures efficaces pour prévenir et détecter les actes de corruption
Sensibiliser et mobiliser l'ensemble des collaborateurs aux enjeux et aux pratiques anti-corruption

Public concerné

Dirigeants et membres des comités de direction
Responsables conformité, audit interne, juridique
Managers et cadres en charge des achats, ventes, finance, export
Toute personne impliquée dans la gestion des relations avec des tiers ou des marchés publics

Programme type

Contexte et enjeux de la lutte anti-corruption

Définition de la corruption et de ses formes (active, passive, trafic d'influence)
Présentation des principales législations : Loi Sapin 2, FCPA, UK Bribery Act
Conséquences juridiques, financières et réputationnelles de la corruption pour l'entreprise

Les piliers du programme de conformité anti-corruption Sapin 2

Cartographie des risques et procédures d'évaluation des tiers
Code de conduite, régime disciplinaire et dispositif d'alerte interne
Procédures de contrôle comptable et dispositifs de formation

Mise en œuvre pratique des dispositifs anti-corruption

Rédaction et déploiement d'une politique cadeaux et invitations
Gestion des conflits d'intérêts et des dépenses de représentation
Audits internes et externes, rôle de l'AFA (Agence Française Anticorruption)

Sensibilisation et communication interne

Développement d'une culture d'intégrité et d'éthique
Construction d'un plan de communication et de formation continue
Études de cas et retours d'expérience sur la mise en œuvre de programmes

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Prérequis

Aucun prérequis technique ou légal spécifique n'est exigé.
Comprendre les enjeux de l'entreprise et avoir une expérience professionnelle générale.
Avoir un intérêt pour les questions d'éthique et de conformité.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par France Compétences, mais une attestation de suivi peut être émise. Elle est éligible à différents dispositifs de financement de la formation professionnelle continue selon votre OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation s'adresse-t-elle uniquement aux grandes entreprises ?

non, elle est pertinente pour toutes les entreprises concernées par la loi Sapin 2, quelle que soit leur taille. elle concerne spécifiquement les dirigeants, managers, et toute personne gérant les relations avec des tiers.

›quelles sont les conséquences d'un manquement à la loi Sapin 2 ?

les manquements peuvent entraîner des sanctions financières significatives et une atteinte à la réputation de l'entreprise. la formation prépare à l'identification et à la prévention de ces risques.

›comment sont abordés les aspects internationaux de la lutte anti-corruption ?

la formation couvre également les cadres légaux internationaux pertinents. elle intègre des études de cas globales pour une compréhension complète des enjeux transfrontaliers.

›cette formation inclut-elle des outils pratiques pour la mise en œuvre ?

oui, vous y découvrirez des méthodes et des outils pour déployer un programme de conformité efficace. des exemples concrets et des procédures sont fournis pour faciliter l'application.

Comment on sélectionne les organismes bonnes pratiques anti-corruption

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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