Formation Devoir de Vigilance : Implémentation Pratique

Pourquoi se former à implémentation du devoir de vigilance

vos partenaires commerciaux peuvent présenter des risques RSE. une absence de diligence peut entraîner des sanctions. vos procédures internes nécessitent une réévaluation constante. un cadre légal précis encadre désormais ces obligations.

Repères de marché sur éthique / conformité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 145 à 2 398 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les cadres légaux nationaux et internationaux du devoir de vigilance.
Développer une méthodologie de cartographie des risques RSE spécifiques à votre activité.
Élaborer un plan de vigilance robuste intégrant des mesures de prévention et d'atténuation.
Mettre en place un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements efficace.
Assurer le suivi et l'évaluation continue de la performance de votre plan de vigilance.

Public concerné

Responsables conformité et éthique
Directeurs juridiques
Responsables achats et supply chain
Responsables RSE
Membres des comités de direction

Programme type

Module 1 : Comprendre les fondements du devoir de vigilance

Historique et champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance.
Analyse des textes législatifs et des recommandations internationales (Principes directeurs de l'OCDE, UNGP).
Identification des entités concernées et des obligations spécifiques.
Exemples de jurisprudence et d'application concrète du devoir de vigilance.

Module 2 : Cartographie des risques et évaluation d'impact

Méthodologies de cartographie des risques RSE (environnementaux, sociaux, gouvernance).
Identification des zones géographiques et des filières d'approvisionnement à risque.
Analyse des impacts réels et potentiels sur les droits humains et l'environnement.
Utilisation d'outils d'évaluation des risques fournisseurs.

Module 3 : Élaboration et mise en œuvre du plan de vigilance

Définition des mesures de prévention, d'atténuation et de réparation.
Formalisation du plan de vigilance et intégration dans la stratégie d'entreprise.
Mise en place de procédures d'audit et de due diligence approfondies.
Communication interne et externe du plan de vigilance.

Module 4 : Suivi, reporting et mécanismes d'alerte

Déploiement d'un système d'alerte interne et externe.
Traitement des signalements et des procédures de remédiation.
Indicateurs de performance et outils de reporting du plan de vigilance.
Préparation aux audits et aux contrôles externes.

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Prérequis

Connaissance des principes fondamentaux de la RSE.
Expérience en gestion de projets ou en conformité.
Maîtrise des outils bureautiques standards.

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement selon les critères en vigueur.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, des études de cas concrètes issues de différents secteurs d'activité sont intégrées au programme.

›quels sont les supports pédagogiques fournis ?

vous recevrez un livret de formation complet, des modèles de documents et des listes de contrôle pratiques.

›la formation est-elle adaptée aux petites et moyennes entreprises ?

oui, les méthodologies abordées sont modulables et peuvent être adaptées à la taille et aux ressources de chaque organisation.

›comment s'assurer de l'actualisation des contenus légaux ?

le contenu de la formation est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires.

Comment on sélectionne les organismes implémentation du devoir de vigilance

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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