Formation : Implémentation du devoir de vigilance

Cette formation implémentation du devoir de vigilance est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur éthique / conformité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (1 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement selon les critères en vigueur.) et ce qui est inclus dans le prix (900 € à 2 400 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

1 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

900 € à 2 400 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous avez une connaissance générale des enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). ; vous intervenez sur des problématiques de conformité, d'achats, juridiques ou de gestion des risques au sein de votre organisation. ; vous travaillez pour une entreprise ayant une chaîne de valeur complexe ou des activités à l'international.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement selon les critères en vigueur.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Oui, des études de cas concrètes issues de différents secteurs d'activité sont intégrées au programme.

Vous recevrez un livret de formation complet, des modèles de documents et des listes de contrôle pratiques.

Oui, les méthodologies abordées sont modulables et peuvent être adaptées à la taille et aux ressources de chaque organisation.

Le contenu de la formation est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires.

Le devoir de vigilance est une obligation légale française et désormais européenne qui impose aux grandes entreprises d'établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement. La diligence raisonnable (due diligence) est un concept plus large et ancien du droit international, impliquant une démarche proactive d'identification et de gestion des risques par l'entreprise, sans être nécessairement encadrée par une loi spécifique. Le devoir de vigilance est une forme légalement contrainte de diligence raisonnable.

En france, la loi s'applique aux sociétés mères de plus de 5 000 salariés en france ou de plus de 10 000 salariés dans le monde. Au niveau européen, de nouvelles directives sont en cours d'adoption, élargissant potentiellement ce périmètre à un plus grand nombre d'entreprises, y compris les pme de secteurs à risques. La formation permet d'analyser en détail votre situation et anticiper les évolutions réglementaires pour évaluer votre assujettissement.

L'évaluation des fournisseurs dans le cadre du devoir de vigilance passe par plusieurs étapes : l'analyse de risques pays et sectoriels, la mise en place de questionnaires d'auto-évaluation, des audits sur site, et l'intégration de clauses contractuelles spécifiques. La formation vous apportera des méthodes et des outils pour construire un processus d'évaluation robuste, hiérarchiser les risques et définir des actions correctives avec vos partenaires commerciaux.

Oui, le plan de vigilance doit être rendu public et inclus dans le rapport de gestion annuel de l'entreprise. Cette obligation de transparence permet aux parties prenantes (syndicats, ong, investisseurs) de vérifier l'engagement de l'entreprise et la pertinence de son plan. Le non-respect de cette publication peut entraîner des mises en demeure et, à terme, des actions en justice pour manquement au devoir de vigilance. La formation détaille les modalités et les contenus attendus pour cette publication.