Greenwashing : risques juridiques et réputationnels pour entreprises

Pourquoi se former à greenwashing : risques juridiques

une allégation environnementale mal formulée peut engager la responsabilité de votre entreprise. les autorités multiplient les contrôles et les sanctions. des concurrents ou associations peuvent initier des recours. sécuriser vos messages environnementaux est devenu primordial.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes de greenwashing et les pratiques à risque
maîtriser le cadre légal et réglementaire applicable en France et en Europe
analyser les jurisprudences récentes et les sanctions encourues
élaborer des stratégies de communication environnementale conformes et vérifiables
mettre en place des processus internes de validation des allégations écologiques

Public concerné

directeurs juridiques
responsables conformité
responsables marketing et communication
responsables RSE
cadres dirigeants impliqués dans la stratégie environnementale

Programme type

Module 1 : Comprendre le Greenwashing et ses Enjeux

définition et typologies du greenwashing
impacts sur la réputation et la confiance des consommateurs
revue des cas emblématiques et de leurs conséquences

Module 2 : Cadre Légal et Réglementaire

droit de la consommation : pratiques commerciales trompeuses (Code de la Consommation)
droit de la concurrence déloyale
réglementations sectorielles et normes volontaires (ISO, labels)
directives européennes et évolutions législatives à venir (Green Claims Directive)

Module 3 : Mécanismes de Contrôle et Sanctions

rôle de la DGCCRF et de l'ARPP
pouvoirs des associations de consommateurs et ONG
sanctions civiles, pénales et administratives
analyse de décisions de justice et de recommandations d'organismes

Module 4 : Prévention et Bonnes Pratiques

méthodologie pour des allégations environnementales justes et prouvables
outils d'évaluation et de vérification des informations (ACV, bilans carbone)
élaboration d'une charte interne de communication responsable
gestion de crise et stratégie de réponse en cas d'accusation de greenwashing

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Prérequis

compréhension des bases de la communication d'entreprise
intérêt pour les questions environnementales et la RSE

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée. cette formation est éligible à un financement par les OPCO, CPF et autres dispositifs de formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui anime cette formation ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit de la consommation et de l'environnement, ainsi que des experts en communication responsable.

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, plusieurs études de cas réels et des exercices pratiques sont intégrés pour une meilleure appropriation des concepts.

›le programme est-il adaptable aux spécificités de mon secteur ?

une adaptation est possible en format intra-entreprise, en ciblant des exemples et réglementations propres à votre activité.

›comment s'assurer de la conformité après la formation ?

la formation fournit des grilles d'analyse et des méthodologies pour valider vos futures communications environnementales en interne.

Comment on sélectionne les organismes greenwashing : risques juridiques

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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