Formation : Gérer les Successions Transfrontalières avec Expertise

Cette formation gestion des successions transfrontalières est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur gestion de patrimoine. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (cette formation peut être éligible au CPF selon votre branche professionnelle. nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans les démarches de financement.) et ce qui est inclus dans le prix (1 200 € à 2 200 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 200 € à 2 200 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà les notions de droit des successions et de fiscalité patrimoniale en contexte national, et souhaitez étendre vos compétences. ; Vous intervenez sur des dossiers de clients ayant des actifs ou une résidence à l'étranger, et vous êtes confronté aux spécificités internationales. ; Vous êtes notaire, avocat, CGP ou expert-comptable et souhaitez approfondir votre expertise sur les règles européennes et internationales des successions.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : cette formation peut être éligible au CPF selon votre branche professionnelle. nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans les démarches de financement.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Oui, le programme intègre plusieurs études de cas basées sur des situations réelles de successions transfrontalières.

Le nombre de participants est limité à douze personnes pour favoriser les échanges et la personnalisation de l'apprentissage.

La formation aborde les principes généraux des conventions fiscales, mais des modules complémentaires peuvent être envisagés pour des législations spécifiques.

Un accès à des ressources documentaires et un support de questions pendant un mois sont inclus après la formation.

Le Règlement européen n°650/2012 prévoit que la loi applicable est celle de la dernière résidence habituelle du défunt, sauf si ce dernier a choisi la loi de sa nationalité. Ce choix doit être exprimé de manière expresse dans un testament ou une déclaration. Il est crucial d'évaluer les conséquences de ce choix sur l'ensemble du patrimoine et des héritiers avant toute décision.

Les implications fiscales dépendent des conventions fiscales bilatérales signées entre les pays concernés. En l'absence de convention, chaque État peut appliquer sa propre législation, entraînant un risque de double imposition. Il est essentiel d'analyser la situation géographique des biens, la résidence fiscale des héritiers et la nationalité du défunt pour déterminer les impositions applicables et les crédits d'impôt éventuels.

Le CSE est un outil précieux qui prouve la qualité d'héritier ou d'exécuteur testamentaire dans les États membres de l'UE (sauf Irlande et Danemark). Il facilite la reconnaissance des droits successoraux et la liquidation de la succession. Cependant, il ne remplace pas la nécessité de respecter les procédures locales pour le transfert de propriété des actifs, notamment immobiliers, et ne règle pas les aspects fiscaux de la succession.

Anticiper une succession transfrontalière implique une planification rigoureuse. Cela passe par la rédaction d'un testament international, la potentielle utilisation de structures comme les trusts ou les assurances-vie, et une analyse approfondie des lois successorales et fiscales des pays concernés. Un audit complet du patrimoine et des souhaits du client permet de structurer une stratégie de transmission cohérente et sécurisée.