Gestion des Successions Transfrontalières

Pourquoi se former à gestion des successions transfrontalières

un client vous sollicite pour l'organisation de sa succession, ses héritiers résidant à l'étranger. la diversité des législations nationales complique l'établissement d'une stratégie pertinente. anticiper les conflits potentiels est une nécessité. garantir une transmission sereine du patrimoine est un objectif prioritaire.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les enjeux juridiques et fiscaux des successions transfrontalières
appliquer les règlements européens pertinents (Règlement Successions UE n°650/2012)
maîtriser les conventions fiscales internationales en matière de droits de succession
structurer une stratégie de transmission adaptée aux patrimoines internationaux
conseiller efficacement les clients sur les options de planification successorale transfrontalière

Public concerné

notaires et collaborateurs de notaires
avocats spécialisés en droit patrimonial
conseillers en gestion de patrimoine
experts-comptables
banquiers privés

Programme type

Module 1 : Cadre juridique des successions internationales

règlement européen sur les successions (règlement UE n°650/2012)
détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente
preuve et reconnaissance des décisions étrangères
impact des régimes matrimoniaux internationaux

Module 2 : Aspects fiscaux des successions transfrontalières

principes de territorialité et de résidence fiscale
conventions fiscales internationales en matière de droits de succession
mécanismes d'élimination des doubles impositions
fiscalité des biens immobiliers situés à l'étranger

Module 3 : Ingénierie successorale internationale

outils de planification successorale (testament international, trusts, fondations)
optimisation de la transmission du patrimoine (holding patrimoniale, donation-partage internationale)
gestion des indivisions internationales
règlement de cas pratiques de liquidation de successions complexes

Module 4 : Contentieux et prévention des litiges

identification des risques de contentieux transfrontalier
méthodes alternatives de résolution des conflits (médiation, arbitrage)
jurisprudence récente en matière de successions internationales
stratégies de communication avec les parties prenantes étrangères

Vous cherchez une formation gestion des successions transfrontalières pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

posséder des connaissances fondamentales en droit des successions national
maîtriser les bases du droit fiscal français
avoir une expérience préalable dans la gestion de patrimoine

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: cette formation peut être éligible au CPF selon votre branche professionnelle. nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans les démarches de financement.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas concrets ?

oui, le programme intègre plusieurs études de cas basées sur des situations réelles de successions transfrontalières.

›quel est le nombre maximal de participants par session ?

le nombre de participants est limité à douze personnes pour favoriser les échanges et la personnalisation de l'apprentissage.

›la formation couvre-t-elle spécifiquement le droit suisse ou belge ?

la formation aborde les principes généraux des conventions fiscales, mais des modules complémentaires peuvent être envisagés pour des législations spécifiques.

›y a-t-il un suivi post-formation inclus ?

un accès à des ressources documentaires et un support de questions pendant un mois sont inclus après la formation.

Comment on sélectionne les organismes gestion des successions transfrontalières

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Gestion des successions transfrontalières

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Gestion des successions transfrontalières »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.