Création et gestion de fondations reconnues d'utilité publique

Pourquoi se former à création et gestion de fondations reconnues d'utilité publique

vous envisagez de créer une fondation pour porter un projet philanthropique d'envergure. cette démarche implique la compréhension des cadres réglementaires et fiscaux spécifiques. la pérennité de votre action dépend d'une gestion rigoureuse et conforme aux exigences. l'optimisation des ressources et la conformité juridique sont des défis constants.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes juridiques de fondations et leurs implications
appréhender le processus d'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
maîtriser les obligations légales et fiscales liées à la gestion d'une fondation
élaborer une stratégie de financement et de développement durable pour une fondation
mettre en place des outils de gouvernance et de reporting efficaces

Public concerné

dirigeants d'entreprises
experts-comptables et fiscalistes
gestionnaires de patrimoine
avocats spécialisés en droit des associations et fondations
donateurs et mécènes souhaitant structurer leur action

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et fiscal des fondations

présentation des différentes formes de fondations (fondation d'entreprise, fondation reconnue d'utilité publique, fonds de dotation)
analyse des conditions d'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
étude des avantages fiscaux pour la fondation et les donateurs
examen des obligations de conformité (reporting, audits)

Module 2 : Création et structuration d'une fondation

étapes de constitution et rédaction des statuts
définition de l'objet social et des missions de la fondation
mise en place de la gouvernance (conseil d'administration, comité exécutif)
élaboration du budget prévisionnel et du plan d'action initial

Module 3 : Gestion opérationnelle et financement

stratégies de levée de fonds (mécénat, partenariats, appels à projets)
gestion des ressources humaines et des bénévoles
communication et valorisation des actions de la fondation
évaluation de l'impact social et financier des projets

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Prérequis

une connaissance des principes fondamentaux du droit des sociétés est un atout.
une expérience en gestion de projet ou d'organisation peut faciliter l'appropriation des concepts.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de participation est délivrée en fin de formation, validant les compétences acquises. cette formation est éligible à un financement via votre budget de formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les critères pour qu'une fondation soit reconnue d'utilité publique ?

la fondation doit avoir un but d'intérêt général, une dotation suffisante et une gestion désintéressée.

›quel est le délai moyen pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?

le délai varie généralement entre 12 et 18 mois après le dépôt du dossier complet.

›la formation inclut-elle des études de cas concrets ?

oui, des cas pratiques et des retours d'expériences de fondations existantes sont intégrés au programme.

›cette formation permet-elle de maîtriser les aspects fiscaux spécifiques au mécénat ?

elle aborde en détail les dispositifs fiscaux liés au mécénat pour les entreprises et les particuliers.

Comment on sélectionne les organismes création et gestion de fondations reconnues d'utilité publique

Analyse indépendante multi-organismes
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