Formation Fiscalité M&A : Maîtrisez les enjeux fiscaux des fusions

Pourquoi se former à fiscalité des fusions-acquisitions

lors d'une opération de fusion-acquisition récente, vous avez rencontré des incertitudes sur les implications fiscales. cette formation vous permet de structurer vos transactions en maîtrisant les régimes et obligations déclaratives. elle optimise la gestion fiscale post-acquisition.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les régimes fiscaux applicables aux différentes opérations de M&A
Identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations de fusions-acquisitions
Optimiser la structuration fiscale des transactions de M&A
Maîtriser les obligations déclaratives et les délais liés aux opérations de rapprochement
Appréhender les dispositifs fiscaux post-acquisition et leur gestion

Public concerné

Directeurs financiers et adjoints
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Fiscalistes d'entreprise et de cabinet
Juristes d'affaires et avocats spécialisés
Analystes financiers et consultants en M&A

Programme type

Introduction aux opérations de M&A et leur environnement fiscal

Typologie des opérations de fusions-acquisitions (fusion, acquisition de titres/actifs, scission, apport partiel d'actifs)
Vue d'ensemble des impôts impactés (Impôt sur les Sociétés, TVA, droits d'enregistrement)
Présentation des régimes de faveur et des conditions d'application

Fiscalité des apports et fusions

Régime de faveur : conditions d'application, plus-values, déficits reportables
Valorisation fiscale des apports et traitement de la prime de fusion
Impact de la fusion sur les provisions et les amortissements

Fiscalité des acquisitions de titres et d'actifs

Traitement fiscal des plus-values de cession de titres et d'actifs
Déficits fiscaux : portabilité, extinction, régimes dérogatoires
Fiscalité des LBO et des montages financiers spécifiques

Enjeux post-acquisition et conformité

Intégration fiscale : conditions, avantages et risques
Gestion des restructurations intra-groupe et des prix de transfert
Due diligence fiscale : identification des risques et passifs fiscaux

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Prérequis

Connaissances fondamentales en fiscalité des entreprises
Expérience pratique des opérations d'entreprise ou dans un rôle financier/juridique

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle, mais peut être éligible à des dispositifs de financement de la formation continue (CPF, OPCO) selon les organismes et le profil du stagiaire.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux débutants en fiscalité ?

non, elle s'adresse à des professionnels ayant déjà une bonne connaissance des fondamentaux fiscaux. un prérequis en fiscalité des sociétés est recommandé.

›les cas pratiques abordés sont-ils basés sur des situations réelles ?

oui, les cas pratiques sont inspirés de dossiers réels traités en M&A. ils couvrent divers scénarios pour une mise en pratique concrète.

›la formation aborde-t-elle la fiscalité internationale des M&A ?

une session est dédiée aux principes généraux de la fiscalité internationale des M&A. cependant, elle n'explore pas en détail toutes les législations étrangères.

›quels sont les supports pédagogiques fournis ?

vous recevrez un livret de formation complet et des études de cas détaillées. une bibliographie sélective sera également mise à disposition.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des fusions-acquisitions

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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