Droit Social Groupements Employeurs : Formation Complète

Pourquoi se former à droit social des groupements employeurs

un adhérent questionne la validité d'une clause de son contrat de mise à disposition. les contrats de travail partagés demandent une expertise juridique précise. un contentieux prud'homal met en lumière des spécificités propres aux groupements. des erreurs de gestion peuvent générer des risques financiers importants.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les spécificités juridiques et sociales des groupements d'employeurs (GE).
Sécuriser la rédaction des contrats de mise à disposition et des documents annexes.
Gérer les relations individuelles et collectives de travail au sein d'un GE.
Prévenir et anticiper les risques contentieux liés à l'activité des GE.
Optimiser la gestion sociale et administrative des personnels mis à disposition.

Public concerné

Responsables RH de groupements d'employeurs
Gestionnaires de paie et administrateurs RH d'entreprises adhérentes
Directeurs administratifs et financiers (DAF) impliqués dans des GE
Juristes en droit social conseillant des GE

Programme type

Module 1 : Cadre juridique des Groupements d'Employeurs

Les différentes formes juridiques de GE et leurs spécificités.
La notion d'employeur unique et les responsabilités partagées.
Le régime social et fiscal applicable aux GE.
Les agréments et déclarations obligatoires.

Module 2 : Relations individuelles de travail au sein des GE

La rédaction et la gestion des contrats de mise à disposition.
Le statut du salarié mis à disposition : droits, obligations et rémunération.
La gestion des carrières, de la formation et de la mobilité inter-adhérents.
Les ruptures de contrat et leurs particularités dans les GE.

Module 3 : Relations collectives et contentieux

La représentation du personnel au sein du GE et chez les adhérents.
Les accords collectifs applicables : champ d'application et articulation.
La prévention et la gestion des conflits individuels et collectifs.
Les risques de requalification et le contentieux prud'homal.

Module 4 : Audit et bonnes pratiques

Audit des pratiques actuelles et identification des zones de risques.
Mise en place de procédures internes sécurisées.
Veille juridique et adaptation aux évolutions législatives.
Cas pratiques et échanges sur des situations rencontrées.

Vous cherchez une formation droit social des groupements employeurs pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

Connaissance des fondamentaux du droit du travail.
Expérience professionnelle en gestion RH ou paie.

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée, validant l'acquisition des compétences. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui anime cette formation ?

la formation est animée par des avocats spécialisés en droit social ou des consultants experts ayant une pratique avérée des groupements d'employeurs.

›comment sont évaluées les compétences acquises ?

l'évaluation se fait par des études de cas pratiques et des échanges interactifs durant la session de formation.

›cette formation inclut-elle les dernières réformes législatives ?

oui, le contenu est mis à jour régulièrement pour intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles en vigueur.

›puis-je obtenir un programme détaillé ?

un programme détaillé peut vous être communiqué sur simple demande auprès de nos conseillers.

Comment on sélectionne les organismes droit social des groupements employeurs

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Droit social des groupements employeurs

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Droit social des groupements employeurs »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.